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CAPITELLES

Active
Siren106 410 178SNC11100 NarbonneCréée le 17 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPITELLES est une SNC immatriculée le 17 juin 2026 sous le numéro SIREN 106 410 178. Son siège social est situé 26 RUE Aristide Boucicaut Chez GROUPE S.M. / ZAC Bonne Source, 11100 Narbonne. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. GROUPE S.M. exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPITELLES

Dénomination
CAPITELLES
SIREN
106 410 178
SIRET (siège)
106 410 178 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54106410178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 410 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juin 2026
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
17 juin 2026
Siège social
26 RUE Aristide Boucicaut Chez GROUPE S.M. / ZAC Bonne Source, 11100, Narbonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPITELLES

L'acquisition de terrain en vue d'un aménagement en lotissement dit "Les Capitelles" sis à BEDARIEUX (34600) rue Geneviève de Gaulle Anthonioz, aménagement et commercialisation de terrain à bâtir, promotion, construction, vente, gestion.

Finances de CAPITELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPITELLES

G

GROUPE S.M.

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (17 juin 2026) · moins d'un an

S

SM PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (17 juin 2026) · moins d'un an

G

GROUPE SANGALLI MARATUECH

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (17 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de CAPITELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11100 NarbonneSiègeActif

    106 410 178 00011 · ouvert le 15 juin 2026 · NAF 4110A

Documents juridiques de CAPITELLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAPITELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPITELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPITELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPITELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPITELLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPITELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPITELLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-17 · Début d'activité : 2026-06-15

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2026

Questions fréquentes sur CAPITELLES

Quel est le numéro SIREN de CAPITELLES ?

Le numéro SIREN de CAPITELLES est 106 410 178. Le SIRET de son siège social est 106 410 178 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54106410178.

Qui dirige CAPITELLES ?

CAPITELLES est dirigée par GROUPE S.M., gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPITELLES ?

Le siège social de CAPITELLES est situé 26 RUE Aristide Boucicaut Chez GROUPE S.M. / ZAC Bonne Source, 11100 Narbonne.

CAPITELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPITELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPITELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPITELLES.

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