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CAPITERRE

Fermée
Siren921 287 264SCI38260 LA COTE-SAINT-ANDRERadiée le 31 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 921 287 264, CAPITERRE est une SCI créée le 10 novembre 2022. Son siège social est situé 475 Che du Pollard, 38260 La Cote-Saint-Andre. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE-ANGE BRUSQ en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

Fiche d'identité de CAPITERRE

Dénomination
CAPITERRE
SIREN
921 287 264
SIRET (siège)
921 287 264 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64921287264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 287 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 novembre 2022
Date de radiation
31 décembre 2025
Siège social
475 CHE DU POLLARD, 38260, LA COTE-SAINT-ANDRE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de CAPITERRE

Acquisition, administration, gestion et éventuellement vente de tous biens immobiliers

Finances de CAPITERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPITERRE

LB

LAURA BOCQUET

Autre

TB

THOMAS BOCQUET

Autre

RB

ROBIN BOCQUET

Autre

MB

MARIE-ANGE BRUSQ

Gérant

Depuis la création (10 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de CAPITERRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38260 LA COTE-SAINT-ANDRESiègeFermé

    921 287 264 00011 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de CAPITERRE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 10 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de CAPITERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPITERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPITERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPITERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPITERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPITERRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    BRUSQ Marie-Ange nom d'usage : BRUSQ n'est plus gérant. BRUSQ Marie-Ange nom d'usage : BRUSQ devient liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-01

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2022

Questions fréquentes sur CAPITERRE

Quel est le numéro SIREN de CAPITERRE ?

Le numéro SIREN de CAPITERRE est 921 287 264. Le SIRET de son siège social est 921 287 264 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64921287264.

Qui dirige CAPITERRE ?

CAPITERRE est dirigée par MARIE-ANGE BRUSQ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPITERRE ?

Le siège social de CAPITERRE est situé 475 Che du Pollard, 38260 La Cote-Saint-Andre.

CAPITERRE est-elle toujours en activité ?

Non, CAPITERRE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

CAPITERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPITERRE.

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