CAPITIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 899 007 611, CAPITIS est une SCI créée le 5 mai 2021. Son siège social est situé 2 rue Coysevox Bureau 3, 69001 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BAPTISTE PERRIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CAPITIS
INSEE- Dénomination
- CAPITIS
- SIREN
- 899 007 611
- SIRET (siège)
- 899 007 611 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR22899007611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 007 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 2021
- Siège social
- 2 RUE COYSEVOX BUREAU 3, 69001, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPITIS
L'acquisition, propriete, mise en valeur, transformation construction, amenagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complement des biens et droits immobiliers en question.
Finances de CAPITIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPITIS
INSEEArès Capital
Autre
Depuis la création (05 mai 2021) · 5 ans
Établissements de CAPITIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69001 LYONSiègeActif
899 007 611 00010 · ouvert le 04 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPITIS
INPIComptes annuels de CAPITIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPITIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPITIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPITIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPITIS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 2021 · N° 19-25.738
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPITIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPITIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-05-04
- création
Date d'effet : 05 mai 2021
Questions fréquentes sur CAPITIS
Quel est le numéro SIREN de CAPITIS ?
Le numéro SIREN de CAPITIS est 899 007 611. Le SIRET de son siège social est 899 007 611 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22899007611.
Qui dirige CAPITIS ?
CAPITIS est dirigée par BAPTISTE PERRIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPITIS ?
Le siège social de CAPITIS est situé 2 rue Coysevox Bureau 3, 69001 Lyon.
CAPITIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPITIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPITIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPITIS.
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