CAPITIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAPITIS est une 6540 immatriculée le 26 août 2021 sous le numéro SIREN 902 579 663. Le siège social de l'entreprise se trouve 192 bd de Chinon, 37300 Joue-les-Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YOANN GAYANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAPITIS
INSEE- Dénomination
- CAPITIS
- SIREN
- 902 579 663
- SIRET (siège)
- 902 579 663 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR06902579663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 579 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 août 2021
- Siège social
- 192 BD DE CHINON, 37300, JOUE-LES-TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPITIS
Acquisition, exploitation, administration, location de biens immobiliers
Finances de CAPITIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPITIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 août 2021) · 5 ans
Établissements de CAPITIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37300 JOUE-LES-TOURSSiègeActif
902 579 663 00011 · ouvert le 23 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPITIS
INPIComptes annuels de CAPITIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPITIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPITIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPITIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPITIS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 2021 · N° 19-25.738
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPITIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPITIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-26 · Début d'activité : 2021-08-23
- création
Date d'effet : 26 août 2021
Questions fréquentes sur CAPITIS
Quel est le numéro SIREN de CAPITIS ?
Le numéro SIREN de CAPITIS est 902 579 663. Le SIRET de son siège social est 902 579 663 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06902579663.
Qui dirige CAPITIS ?
CAPITIS est dirigée par YOANN GAYANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPITIS ?
Le siège social de CAPITIS est situé 192 bd de Chinon, 37300 Joue-les-Tours.
CAPITIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPITIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPITIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPITIS.
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