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CAPITOL

Active
Siren428 695 498Société civile86210 VOUNEUIL-SUR-VIENNECréée le 23 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

CAPITOL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 695 498. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bas Villier, 86210 Vouneuil-sur-Vienne. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Elle est dirigée par JEAN DEMESSINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPITOL

Dénomination
CAPITOL
SIREN
428 695 498
SIRET (siège)
428 695 498 00017
N° TVA intracommunautaire
FR75428695498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 695 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
23 décembre 1999
Siège social
LE BAS VILLIER, 86210, VOUNEUIL-SUR-VIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPITOL

Holding

Finances de CAPITOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPITOL

JD

JEAN DEMESSINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2016

CD

CAROLINE DEMESSINE

Autre

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2016

CD

CLAUDE DEMESSINE

Autre

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2016

DM

DOMINIQUE MAUBRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPITOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86210 VOUNEUIL-SUR-VIENNESiègeActif

    428 695 498 00017 · ouvert le 17 décembre 1999 · NAF 6420Z

Documents juridiques de CAPITOL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de CAPITOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPITOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPITOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPITOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPITOL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPITOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPITOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant Associé : DEMESSINE Jean Claude René modification le 19 Novembre 2015 Associé : DEMESSINE Caroline Eva Marie modification le 24 Février 2016 Associé : DEMESSINE Claude Jacqueline Gabrielle modification le 24 Février 2016 Gérant Associé : MAUBRE Dominique Marie Henriette modification le 07 Juin 2016

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1999

Questions fréquentes sur CAPITOL

Quel est le numéro SIREN de CAPITOL ?

Le numéro SIREN de CAPITOL est 428 695 498. Le SIRET de son siège social est 428 695 498 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75428695498.

Qui dirige CAPITOL ?

CAPITOL est dirigée par JEAN DEMESSINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPITOL ?

Le siège social de CAPITOL est situé Le Bas Villier, 86210 Vouneuil-sur-Vienne.

CAPITOL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPITOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPITOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPITOL.

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