CheckersProcédures

CAPITOL

Fermée
Siren498 906 171SCI95620 PARMAINRadiée le 11 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
167 k€
Effectif
Non publié

CAPITOL est une SCI immatriculée le 3 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 906 171. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 Vieux chemin du Potager, 95620 Parmain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE LE DOUCEN, gérant et associé indéfiniment responsable. CAPITOL a été radiée le 11 juin 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CAPITOL

Dénomination
CAPITOL
SIREN
498 906 171
SIRET (siège)
498 906 171 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86498906171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 906 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
167 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2007
Date de radiation
11 juin 2026
Siège social
30 VIEUX CHEMIN DU POTAGER, 95620, PARMAIN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de CAPITOL

Acquisition, location, vente exceptionnelle, propriété, gestion, administration, mise en valeur de tous biens et droits immobiliers lui appartenant sous réserve du caractère civil de la société.

Finances de CAPITOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPITOL

EC

EDITH CHEVALIER

Autre

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2009

JL

JEAN-PIERRE LE DOUCEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

OL

OLIVIER LE DOUCEN

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPITOL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95620 PARMAINSiègeFermé

    498 906 171 00018 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPITOL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de CAPITOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPITOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPITOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPITOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPITOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPITOL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Associé : CHEVALIER Edith en fonction le 13 Mai 2009. Gérant associé : LE DOUCEN Jean-Pierre en fonction le 13 Mai 2009.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2007

Questions fréquentes sur CAPITOL

Quel est le numéro SIREN de CAPITOL ?

Le numéro SIREN de CAPITOL est 498 906 171. Le SIRET de son siège social est 498 906 171 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86498906171.

Qui dirige CAPITOL ?

CAPITOL est dirigée par JEAN-PIERRE LE DOUCEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPITOL ?

Le siège social de CAPITOL est situé 30 Vieux chemin du Potager, 95620 Parmain.

CAPITOL est-elle toujours en activité ?

Non, CAPITOL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 juin 2026.

CAPITOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPITOL.

Entreprises similaires

Même activité à Parmain

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Parmain

Entreprises du même secteur à Parmain

Entreprises à Parmain

Toutes les entreprises à Parmain