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CAPITOL

Active
Siren811 097 914Société civile06400 CANNESCréée le 27 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPITOL est une société civile immatriculée le 27 avril 2015 sous le numéro SIREN 811 097 914. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 bd de la Croisette, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROYA GHAZNAVI RAD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPITOL

Dénomination
CAPITOL
SIREN
811 097 914
SIRET (siège)
811 097 914 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60811097914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 097 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2015
Siège social
95 BD DE LA CROISETTE, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPITOL

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Finances de CAPITOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPITOL

RG

ROYA GHAZNAVI RAD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2015) · 11 ans

CK

COUROCHE KALANTARY

Autre

Depuis la création (27 avril 2015) · 11 ans

EK

EMYTIS KALANTARY

Autre

Depuis la création (27 avril 2015) · 11 ans

Établissements de CAPITOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    811 097 914 00014 · ouvert le 21 avril 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPITOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de CAPITOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPITOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPITOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPITOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPITOL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPITOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPITOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-21

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2015

Questions fréquentes sur CAPITOL

Quel est le numéro SIREN de CAPITOL ?

Le numéro SIREN de CAPITOL est 811 097 914. Le SIRET de son siège social est 811 097 914 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60811097914.

Qui dirige CAPITOL ?

CAPITOL est dirigée par ROYA GHAZNAVI RAD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPITOL ?

Le siège social de CAPITOL est situé 95 bd de la Croisette, 06400 Cannes.

CAPITOL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPITOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPITOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPITOL.

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