CheckersProcédures

CAPITOL

Active
Siren844 650 176SNC06270 VILLENEUVE-LOUBETCréée le 17 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 844 650 176, CAPITOL est une SNC créée le 17 décembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 142 av des Baumettes residence les Figuiers, 06270 Villeneuve-Loubet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. La direction est assurée par LAURENT BEN SADOUN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAPITOL

Dénomination
CAPITOL
SIREN
844 650 176
SIRET (siège)
844 650 176 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43844650176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 650 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
17 décembre 2018
Siège social
142 AV DES BAUMETTES RESIDENCE LES FIGUIERS, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPITOL

en France uniquement : construction, acquisition, location, vente d'ensembles immobiliers. acquisition, vente, prise à bail à construction de terrains. acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location, vente de tous terrains ou immeubles. Aliénation desdits biens meubles et immeubles par voie d'échange ou vente. Prise d'affermage, acquisition par voie d'apport ou autrement de tous biens. Constitution de syndicats, participations ou sociétés sous toutes formes, la prise d'intérêts en quelques pays que ce soit.

Finances de CAPITOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPITOL

LB

LAURENT BEN SADOUN

Gérant

Depuis la création (17 décembre 2018) · 7 ans

S

SARL LOUISE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (17 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de CAPITOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeActif

    844 650 176 00010 · ouvert le 09 novembre 2018 · NAF 4110A

Documents juridiques de CAPITOL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de CAPITOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPITOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPITOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPITOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPITOL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPITOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPITOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-17 · Début d'activité : 2018-11-09

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2018

Questions fréquentes sur CAPITOL

Quel est le numéro SIREN de CAPITOL ?

Le numéro SIREN de CAPITOL est 844 650 176. Le SIRET de son siège social est 844 650 176 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43844650176.

Qui dirige CAPITOL ?

CAPITOL est dirigée par LAURENT BEN SADOUN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPITOL ?

Le siège social de CAPITOL est situé 142 av des Baumettes residence les Figuiers, 06270 Villeneuve-Loubet.

CAPITOL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPITOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPITOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPITOL.

Entreprises similaires

Même activité à Villeneuve-Loubet

Entreprises promotion immobilière de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110A

Promotion immobilière de logements à Villeneuve-Loubet

Entreprises du même secteur à Villeneuve-Loubet

Entreprises à Villeneuve-Loubet

Toutes les entreprises à Villeneuve-Loubet