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CAPITOL

Active
Siren909 514 713Société civile88400 GERARDMERCréée le 20 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 514 713, CAPITOL est une société civile créée le 20 janvier 2022. Son siège social est situé 85 Che des Gouttridos, 88400 Gerardmer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE-ANTOINE ORIOT, gérant.

Fiche d'identité de CAPITOL

Dénomination
CAPITOL
SIREN
909 514 713
SIRET (siège)
909 514 713 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14909514713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 514 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2022
Siège social
85 CHE DES GOUTTRIDOS, 88400, GERARDMER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPITOL

La société a pour objet, en France et à l'étranger : gestion patrimoniale de tous biens mobiliers ou immobiliers, corporels, ou incorporels, souscription de tout contrat relatif à cette gestion patrimoniale ; acquisition et gestion directes ou indirectes d'un patrimoine immobilier ou mobilier par toutes opérations à caractère onéreux de tous biens et droits immobiliers ou mobiliers ; réalisation de tout élément d'actif, mobilier ou immobilier, obtention de toutes ouvertures de crédit, emprunts

Finances de CAPITOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPITOL

PO

PIERRE-ANTOINE ORIOT

Gérant

Depuis la création (20 janvier 2022) · 4 ans

LO

LOGAN ORIOT

Autre

Depuis la création (20 janvier 2022) · 4 ans

CP

CAROLE PIERRAT

Gérant

Depuis la création (20 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de CAPITOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88400 GERARDMERSiègeActif

    909 514 713 00017 · ouvert le 19 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPITOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de CAPITOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPITOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPITOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPITOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPITOL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPITOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPITOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-20 · Début d'activité : 2022-01-19

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2022

Questions fréquentes sur CAPITOL

Quel est le numéro SIREN de CAPITOL ?

Le numéro SIREN de CAPITOL est 909 514 713. Le SIRET de son siège social est 909 514 713 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14909514713.

Qui dirige CAPITOL ?

CAPITOL est dirigée par PIERRE-ANTOINE ORIOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPITOL ?

Le siège social de CAPITOL est situé 85 Che des Gouttridos, 88400 Gerardmer.

CAPITOL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPITOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPITOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPITOL.

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