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CAPITOL

Active
Siren991 008 228Société civile38220 Notre-Dame-de-MésageCréée le 08 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 008 228, CAPITOL est une société civile créée le 8 septembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 612 RTE du Montalay, 38220 Notre-Dame-de-Mésage. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. La direction est assurée par Béatrice VAGNOL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPITOL

Dénomination
CAPITOL
SIREN
991 008 228
SIRET (siège)
991 008 228 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13991008228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 008 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 septembre 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
08 septembre 2025
Siège social
612 RTE du Montalay, 38220, Notre-Dame-de-Mésage
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPITOL

Propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux, titres, contrats ou bons de capitalisation ou tous autres placements. Mise à disposition gratuite ou onéreuse d'un ou plusieurs biens détenus par la société au profit des gérants, associés, propriétaires ou usufruitiers de parts sociales. Vente de ces mêmes biens sans porter atteinte au caractère civil de la société. Propriété, acquisition, mise en valeur, administration et exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits de tous immeubles, droits immobiliers et de tous biens pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément. Souscription de tous emprunts, octroi de toutes garanties. Toutes activités complémentaires, connexes ou accessoires.

Finances de CAPITOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAPITOL

BV

Béatrice VAGNOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2025) · 1 an

PA

Patrick ARNOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2025) · 1 an

JA

JULIETTE ARNOL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2025) · 1 an

Établissements de CAPITOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38220 Notre-Dame-de-MésageSiègeActif

    991 008 228 00017 · ouvert le 30 août 2025 · NAF 6630Z

Documents juridiques de CAPITOL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 01 septembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 01 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAPITOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPITOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPITOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPITOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPITOL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPITOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPITOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-08-30

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2025

Questions fréquentes sur CAPITOL

Quel est le numéro SIREN de CAPITOL ?

Le numéro SIREN de CAPITOL est 991 008 228. Le SIRET de son siège social est 991 008 228 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13991008228.

Qui dirige CAPITOL ?

CAPITOL est dirigée par Béatrice VAGNOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPITOL ?

Le siège social de CAPITOL est situé 612 RTE du Montalay, 38220 Notre-Dame-de-Mésage.

CAPITOL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPITOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPITOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPITOL.

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