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CAPITOL FILMS

Active
Siren392 376 588SAS75002 PARIS 2Créée le 07 septembre 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPITOL FILMS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 1993, identifiée par le SIREN 392 376 588. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Paix, 75002 Paris 2. L'entreprise déclare le code NAF 5911C comme activité principale.

Fiche d'identité de CAPITOL FILMS

Dénomination
CAPITOL FILMS
SIREN
392 376 588
SIRET (siège)
392 376 588 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50392376588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 376 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5911C
Date de création
07 septembre 1993
Siège social
10 RUE DE LA PAIX, 75002, PARIS 2
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CAPITOL FILMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPITOL FILMS

Anciens dirigeants (1)

GN

Guillaume Norbert,

modification du Président Norbert, Patrick, Administrateur · jusqu'à novembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPITOL FILMS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75002 PARIS 2SiègeFermé

    392 376 588 00019 · ouvert le 07 septembre 1993 · NAF 5911C

Documents juridiques de CAPITOL FILMS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 31 août 2007

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 07 août 2001

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de CAPITOL FILMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPITOL FILMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPITOL FILMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPITOL FILMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 avril 2014 · publié le 29 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 30 mai 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2001, désignant liquidateur . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 30 mai 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2010, désignant liquidateur Selarl Actis mandataires judiciaires pris en la personne de Me Brigitte Penet-Weiller 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 08 février 2011 · publié le 03 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 8 février 2011 Rétracte le jugement rendu par le tribunal de commerce en date du 21 septembre 2010.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 21 septembre 2010 · publié le 20 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2010, désignant liquidateur Maître Penet-Weiller Brigitte 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPITOL FILMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPITOL FILMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPITOL FILMS

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 30 mai 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2010, désignant liquidateur Selarl Actis mandataires judiciaires pris en la personne de Me Brigitte Penet-Weiller 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 30 mai 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2001, désignant liquidateur . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Président Norbert, Patrick, Administrateur partant : Norbert, Guillaume, Administrateur partant : Norbert, Ludwig, Commissaire aux comptes titulaire partant : Servel, Erwan, Commissaire aux comptes suppléant partant : A4 PARTNERS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 8 février 2011 · Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 8 février 2011 Rétracte le jugement rendu par le tribunal de commerce en date du 21 septembre 2010.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2010, désignant liquidateur Maître Penet-Weiller Brigitte 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 1993

Marques déposées par CAPITOL FILMS

CAPITOL FILMS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CAPITOL

    N° 98731548 · Déposée le 07 mai 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 41 · expirée le 07 mai 2008

  • EUROFILMS

    N° 93489043 · Déposée le 22 octobre 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 40, 41 · expirée le 22 octobre 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAPITOL FILMS

Quel est le numéro SIREN de CAPITOL FILMS ?

Le numéro SIREN de CAPITOL FILMS est 392 376 588. Le SIRET de son siège social est 392 376 588 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50392376588.

Où se situe le siège social de CAPITOL FILMS ?

Le siège social de CAPITOL FILMS est situé 10 rue de la Paix, 75002 Paris 2.

CAPITOL FILMS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPITOL FILMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPITOL FILMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPITOL FILMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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