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CAPITOL INC

Active
Siren449 966 159SARL75010 PARISCréée le 04 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPITOL INC est une SARL immatriculée le 4 septembre 2003 sous le numéro SIREN 449 966 159. Elle est domiciliée 11 rue d'Hauteville, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4778C.

Fiche d'identité de CAPITOL INC

Dénomination
CAPITOL INC
SIREN
449 966 159
SIRET (siège)
449 966 159 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26449966159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 966 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
04 septembre 2003
Siège social
11 RUE D'HAUTEVILLE, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPITOL INC

Autres commerces de détail spécialisés divers

Finances de CAPITOL INC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPITOL INC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPITOL INC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    449 966 159 00013 · ouvert le 04 septembre 2003 · NAF 4778C

Documents juridiques de CAPITOL INC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de CAPITOL INC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPITOL INC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPITOL INC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPITOL INC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPITOL INC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPITOL INC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPITOL INC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2003

Questions fréquentes sur CAPITOL INC

Quel est le numéro SIREN de CAPITOL INC ?

Le numéro SIREN de CAPITOL INC est 449 966 159. Le SIRET de son siège social est 449 966 159 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26449966159.

Où se situe le siège social de CAPITOL INC ?

Le siège social de CAPITOL INC est situé 11 rue d'Hauteville, 75010 Paris.

CAPITOL INC est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPITOL INC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPITOL INC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPITOL INC.

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