CAPITOL SHUTTLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 191 481, CAPITOL SHUTTLE est une SARL créée le 18 octobre 2006. Elle est domiciliée 1 bd de l Oise, 95000 Cergy. L'entreprise déclare le code NAF 4931Z comme activité principale.
Fiche d'identité de CAPITOL SHUTTLE
INSEE- Dénomination
- CAPITOL SHUTTLE
- SIREN
- 492 191 481
- SIRET (siège)
- 492 191 481 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR06492191481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 191 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4931Z
- Date de création
- 18 octobre 2006
- Siège social
- 1 BD DE L OISE, 95000, CERGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CAPITOL SHUTTLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPITOL SHUTTLE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAPITOL SHUTTLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95000 CERGYSiègeFermé
492 191 481 00018 · ouvert le 18 octobre 2006 · NAF 4931Z
Documents juridiques de CAPITOL SHUTTLE
INPIComptes annuels de CAPITOL SHUTTLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPITOL SHUTTLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPITOL SHUTTLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPITOL SHUTTLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 juin 2010. Clôturée le 13 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 mai 2016 · publié le 25 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 juin 2010 · publié le 23 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2009 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPITOL SHUTTLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPITOL SHUTTLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPITOL SHUTTLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2009 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 18 octobre 2006
Questions fréquentes sur CAPITOL SHUTTLE
Quel est le numéro SIREN de CAPITOL SHUTTLE ?
Le numéro SIREN de CAPITOL SHUTTLE est 492 191 481. Le SIRET de son siège social est 492 191 481 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06492191481.
Où se situe le siège social de CAPITOL SHUTTLE ?
Le siège social de CAPITOL SHUTTLE est situé 1 bd de l Oise, 95000 Cergy.
CAPITOL SHUTTLE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPITOL SHUTTLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPITOL SHUTTLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPITOL SHUTTLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Cergy