CAPITOL SOFTWARE

Active

Siren392 767 836SARL75011 PARIS 11Créée le 23 septembre 1993

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CAPITOL SOFTWARE est une SARL immatriculée le 23 septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 767 836. Elle est domiciliée 24 rue du General Guilhem, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 526B.

Fiche d'identité de CAPITOL SOFTWARE

INSEE

Dénomination: CAPITOL SOFTWARE
SIREN: 392 767 836
SIRET (siège): 392 767 836 00019
N° TVA intracommunautaire: FR94392767836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 392 767 836
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 526B
Date de création: 23 septembre 1993
Siège social: 24 RUE DU GENERAL GUILHEM, 75011, PARIS 11
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de CAPITOL SOFTWARE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPITOL SOFTWARE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPITOL SOFTWARE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

75011 PARIS 11SiègeFermé
392 767 836 00019 · ouvert le 23 septembre 1993 · NAF 526B

Documents juridiques de CAPITOL SOFTWARE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 1993

Acte

Comptes annuels de CAPITOL SOFTWARE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPITOL SOFTWARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPITOL SOFTWARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPITOL SOFTWARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPITOL SOFTWARE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPITOL SOFTWARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPITOL SOFTWARE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 23 septembre 1993

Marques déposées par CAPITOL SOFTWARE

INPI

CAPITOL SOFTWARE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

THE GAME ZONE
N° 93492442 · Déposée le 17 novembre 1993 · Marque verbale
Marque expirée
Classes 9, 25, 28, 35, 41 · expirée le 17 novembre 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAPITOL SOFTWARE

Quel est le numéro SIREN de CAPITOL SOFTWARE ?

Le numéro SIREN de CAPITOL SOFTWARE est 392 767 836. Le SIRET de son siège social est 392 767 836 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94392767836.

Où se situe le siège social de CAPITOL SOFTWARE ?

Le siège social de CAPITOL SOFTWARE est situé 24 rue du General Guilhem, 75011 Paris 11.