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CAPITOLE

Active
Siren104 179 114SAS25000 BesançonCréée le 27 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CAPITOLE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2026, identifiée par le SIREN 104 179 114. Son siège social est situé 10 RUE klein, 25000 Besançon. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. Elle est dirigée par Jules CHAPPUIS, président de sas.

Fiche d'identité de CAPITOLE

Dénomination
CAPITOLE
SIREN
104 179 114
SIRET (siège)
104 179 114 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56104179114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 179 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
27 avril 2026
Siège social
10 RUE klein, 25000, Besançon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPITOLE

L'achat, en son propre nom et pour son propre compte, de tous biens et droits immobiliers, notamment terrains, immeubles bâtis ou non bâtis, droits réels immobiliers, fonds de commerce, parts de sociétés immobilières, en vue de leur revente ; La réalisation de tous travaux de rénovation, réhabilitation, division, transformation, aménagement ou construction sur lesdits biens, préalablement ou concomitamment à leur revente ; Le lotissement et la division de tous biens fonciers ou immobiliers ; La promotion et le développement immobilier pour compte propre ; La maîtrise d'ouvrage déléguée et la coordination de travaux pour le compte de tiers, dans le cadre de conventions spécifiques ; La gestion, l'administration et la mise en valeur, à titre transitoire, de tout patrimoine immobilier détenu dans le cadre de l'activité précitée, notamment par voie de location ; La conclusion de tous contrats de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA), de vente à terme ou de tout autre avant-contrat immobilier ; La prise de toutes participations et parts sociales dans toutes sociétés ayant un objet similaire, connexe ou complémentaire ; La réalisation de toutes opérations de financement, d'emprunt, de crédit-bail ou de tout autre instrument financier nécessaires à la réalisation de l'objet social ; • Et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques ou financières, civiles ou commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social sus indiqué ou à tout objet similaire, connexe ou complémentaire, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la Société, son extension ou son développement.

Finances de CAPITOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPITOLE

JC

Jules CHAPPUIS

Président de SAS

Depuis la création (27 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de CAPITOLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeActif

    104 179 114 00012 · ouvert le 23 avril 2026 · NAF 6810Z

Documents juridiques de CAPITOLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 23 avril 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 23 avril 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 23 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAPITOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPITOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPITOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPITOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPITOLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPITOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPITOLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-27 · Début d'activité : 2026-04-23

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2026

Questions fréquentes sur CAPITOLE

Quel est le numéro SIREN de CAPITOLE ?

Le numéro SIREN de CAPITOLE est 104 179 114. Le SIRET de son siège social est 104 179 114 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56104179114.

Qui dirige CAPITOLE ?

CAPITOLE est dirigée par Jules CHAPPUIS, président de sas.

Où se situe le siège social de CAPITOLE ?

Le siège social de CAPITOLE est situé 10 RUE klein, 25000 Besançon.

CAPITOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPITOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPITOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPITOLE.

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