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CAPITOLE 3

Active
Siren815 341 953SCI69002 LYONCréée le 18 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPITOLE 3 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 341 953. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue President Carnot, 69002 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL FRAISSE, gérant.

Fiche d'identité de CAPITOLE 3

Dénomination
CAPITOLE 3
SIREN
815 341 953
SIRET (siège)
815 341 953 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54815341953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 341 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2015
Siège social
4 RUE PRESIDENT CARNOT, 69002, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPITOLE 3

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la disposition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tout bien immobilier, par voie d'acquisition, échange, apport, crédit-bail ou autrement

Finances de CAPITOLE 3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPITOLE 3

MF

MICHEL FRAISSE

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2015) · 10 ans

M

M.F. IMMOBILIERE

Autre

P

PAULINVEST

Autre

T

TIMINVEST

Autre

Établissements de CAPITOLE 3

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69002 LYONSiègeActif

    815 341 953 00017 · ouvert le 10 décembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPITOLE 3

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2018

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de CAPITOLE 3

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPITOLE 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPITOLE 3

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPITOLE 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPITOLE 3 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPITOLE 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPITOLE 3

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    FRAISSE Timothée Etienne Pierre Marie nom d'usage : FRAISSE n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-10

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2015

Questions fréquentes sur CAPITOLE 3

Quel est le numéro SIREN de CAPITOLE 3 ?

Le numéro SIREN de CAPITOLE 3 est 815 341 953. Le SIRET de son siège social est 815 341 953 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54815341953.

Qui dirige CAPITOLE 3 ?

CAPITOLE 3 est dirigée par MICHEL FRAISSE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPITOLE 3 ?

Le siège social de CAPITOLE 3 est situé 4 rue President Carnot, 69002 Lyon.

CAPITOLE 3 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPITOLE 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPITOLE 3 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPITOLE 3.

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