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CAPITOLE

Active
Siren327 695 367Société civile82600 AUCAMVILLECréée le 18 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CAPITOLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2009, identifiée par le SIREN 327 695 367. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Grande Borde, 82600 Aucamville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GRUE TRANSPORT TAXICAMION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPITOLE

Dénomination
CAPITOLE
SIREN
327 695 367
SIRET (siège)
327 695 367 00034
N° TVA intracommunautaire
FR37327695367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 695 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 2009
Siège social
LD GRANDE BORDE, 82600, AUCAMVILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CAPITOLE

Location d'immeubles

Finances de CAPITOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPITOLE

G

GRUE TRANSPORT TAXICAMION

Gérant

Depuis la création (18 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de CAPITOLE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 82600 AUCAMVILLESiègeActif

    327 695 367 00034 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B

  • 59200 TOURCOINGFermé

    327 695 367 00018 · ouvert le 01 juin 1983 · NAF 701D

  • 31700 CORNEBARRIEUFermé

    327 695 367 00026 · ouvert le 24 décembre 1997 · NAF 4110D

Documents juridiques de CAPITOLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de CAPITOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPITOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPITOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPITOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPITOLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPITOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPITOLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculée le 2009-09-18 · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2009

Questions fréquentes sur CAPITOLE

Quel est le numéro SIREN de CAPITOLE ?

Le numéro SIREN de CAPITOLE est 327 695 367. Le SIRET de son siège social est 327 695 367 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37327695367.

Qui dirige CAPITOLE ?

CAPITOLE est dirigée par GRUE TRANSPORT TAXICAMION, gérant.

Où se situe le siège social de CAPITOLE ?

Le siège social de CAPITOLE est situé Ld Grande Borde, 82600 Aucamville.

CAPITOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPITOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPITOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPITOLE.

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