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CAPITOLE

Active
Siren391 491 040SARL24350 TOCANE-SAINT-APRECréée le 01 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 491 040, CAPITOLE est une SARL créée le 1er juin 1993. Son siège social est situé Le boulevard, 24350 Tocane-Saint-Apre. L'entreprise déclare le code NAF 551A comme activité principale.

Fiche d'identité de CAPITOLE

Dénomination
CAPITOLE
SIREN
391 491 040
SIRET (siège)
391 491 040 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42391491040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 491 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
551A
Date de création
01 juin 1993
Siège social
LE BOULEVARD, 24350, TOCANE-SAINT-APRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAPITOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPITOLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPITOLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24350 TOCANE-SAINT-APRESiègeFermé

    391 491 040 00013 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 551A

Documents juridiques de CAPITOLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de CAPITOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPITOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPITOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPITOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPITOLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPITOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPITOLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1993

Questions fréquentes sur CAPITOLE

Quel est le numéro SIREN de CAPITOLE ?

Le numéro SIREN de CAPITOLE est 391 491 040. Le SIRET de son siège social est 391 491 040 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42391491040.

Où se situe le siège social de CAPITOLE ?

Le siège social de CAPITOLE est situé Le boulevard, 24350 Tocane-Saint-Apre.

CAPITOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPITOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPITOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPITOLE.

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