CheckersProcédures

CAPITOLE

Fermée
Siren424 765 717Société civile78120 SonchampRadiée le 09 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
650 k€
Effectif
Non publié

CAPITOLE est une société civile immatriculée le 13 août 1999 sous le numéro SIREN 424 765 717. Elle est domiciliée 1 RUE 1 Rue DES MEURGERS, 78120 Sonchamp. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE FOUCHET, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 novembre 2022.

Fiche d'identité de CAPITOLE

Dénomination
CAPITOLE
SIREN
424 765 717
SIRET (siège)
424 765 717 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15424765717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 765 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
650 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 août 1999
Date de radiation
09 novembre 2022
Siège social
1 RUE 1 Rue DES MEURGERS , 78120, Sonchamp
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de CAPITOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPITOLE

JF

JAMES FOUCHET

Autre

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2016

SB

SIMONE BELLIER

Autre

PF

PHILIPPE FOUCHET

Liquidateur

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPITOLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78120 SonchampSiègeFermé

    424 765 717 00014 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPITOLE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 03 août 2016

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 13 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de CAPITOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPITOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPITOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPITOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPITOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPITOLE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Liquidateur : FOUCHET Philippe Daniel Paul

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Associé : FOUCHET James en fonction le 12 Octobre 2016 ; Gérant Associé : BELLIER, FOUCHET Simone en fonction le 12 Octobre 2016 ; Gérant : FOUCHET Philippe Daniel Paul en fonction le 02 Avril 2019

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Associé : FOUCHET James en fonction le 12 Octobre 2016 ; Gérant Associé : BELLIER Simone en fonction le 12 Octobre 2016

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. radiation

    Date d'effet : 09 novembre 2022

Questions fréquentes sur CAPITOLE

Quel est le numéro SIREN de CAPITOLE ?

Le numéro SIREN de CAPITOLE est 424 765 717. Le SIRET de son siège social est 424 765 717 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15424765717.

Qui dirige CAPITOLE ?

CAPITOLE est dirigée par PHILIPPE FOUCHET, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPITOLE ?

Le siège social de CAPITOLE est situé 1 RUE 1 Rue DES MEURGERS, 78120 Sonchamp.

CAPITOLE est-elle toujours en activité ?

Non, CAPITOLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 novembre 2022.

CAPITOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPITOLE.

Entreprises similaires

Même activité à Sonchamp

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sonchamp

Entreprises du même secteur à Sonchamp

Entreprises à Sonchamp

Toutes les entreprises à Sonchamp