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CAPITOLE

Active
Siren425 102 225SARL06410 BIOTCréée le 27 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

CAPITOLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2012, identifiée par le SIREN 425 102 225. Elle est domiciliée 400 av Roumanille 06906 Sophia Antipolis, 06410 Biot. Son activité principale relève du code NAF 7111Z. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE VALET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAPITOLE

Dénomination
CAPITOLE
SIREN
425 102 225
SIRET (siège)
425 102 225 00033
N° TVA intracommunautaire
FR60425102225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 102 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
27 janvier 2012
Siège social
400 AV ROUMANILLE 06906 SOPHIA ANTIPOLIS, 06410, BIOT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPITOLE

Activités d'architecture

Finances de CAPITOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPITOLE

JV

JEAN-PHILIPPE VALET

Gérant

Depuis la création (27 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de CAPITOLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06410 BIOTSiègeActif

    425 102 225 00033 · ouvert le 15 novembre 1999 · NAF 7111Z

  • 95420 MAGNY-EN-VEXINFermé

    425 102 225 00017 · ouvert le 15 novembre 1999 · NAF 742A

Documents juridiques de CAPITOLE

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 06 août 2007

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 10 février 2005

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de CAPITOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPITOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPITOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPITOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPITOLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPITOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPITOLE

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  16. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculée le 2012-01-27 · Début d'activité : 1999-11-15

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant : VALET Jean-Philippe Alain modification le 16 Septembre 2009

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2012

Questions fréquentes sur CAPITOLE

Quel est le numéro SIREN de CAPITOLE ?

Le numéro SIREN de CAPITOLE est 425 102 225. Le SIRET de son siège social est 425 102 225 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60425102225.

Qui dirige CAPITOLE ?

CAPITOLE est dirigée par JEAN-PHILIPPE VALET, gérant.

Où se situe le siège social de CAPITOLE ?

Le siège social de CAPITOLE est situé 400 av Roumanille 06906 Sophia Antipolis, 06410 Biot.

CAPITOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPITOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPITOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPITOLE.

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