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CAPITOLE

Active
Siren891 399 958SAS11100 NARBONNECréée le 26 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50 €
Effectif
Non publié

CAPITOLE est une SAS immatriculée le 26 novembre 2020 sous le numéro SIREN 891 399 958. Elle est domiciliée 4 rue Pierre Jourda, 11100 Narbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par CYRIL DAVID en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CAPITOLE

Dénomination
CAPITOLE
SIREN
891 399 958
SIRET (siège)
891 399 958 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96891399958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 399 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
26 novembre 2020
Siège social
4 RUE PIERRE JOURDA, 11100, NARBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPITOLE

L'activité de marchand de biens

Finances de CAPITOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPITOLE

CD

CYRIL DAVID

Président de SAS

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2024

Anciens dirigeants (1)

JB

Julien, Carol, Joël BELY

Président · de novembre 2020 à août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPITOLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeFermé

    891 399 958 00018 · ouvert le 17 novembre 2020 · NAF 6810Z

Documents juridiques de CAPITOLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 21 août 2024

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CAPITOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPITOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPITOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPITOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPITOLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPITOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPITOLE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Président : DAVID Cyril, Denis

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-26 · Début d'activité : 2020-11-17

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2020

Questions fréquentes sur CAPITOLE

Quel est le numéro SIREN de CAPITOLE ?

Le numéro SIREN de CAPITOLE est 891 399 958. Le SIRET de son siège social est 891 399 958 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96891399958.

Qui dirige CAPITOLE ?

CAPITOLE est dirigée par CYRIL DAVID, président de sas.

Où se situe le siège social de CAPITOLE ?

Le siège social de CAPITOLE est situé 4 rue Pierre Jourda, 11100 Narbonne.

CAPITOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPITOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPITOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPITOLE.

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