CheckersProcédures

CAPITOLE

Active
Siren987 528 304SAS31300 ToulouseCréée le 21 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2024
Non publié
Résultat net 2024
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPITOLE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2024, identifiée par le SIREN 987 528 304. Elle est domiciliée 10 PL de la charte des libertés communales, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. Elle est dirigée par BELLEVILLES, président de sas.

Fiche d'identité de CAPITOLE

Dénomination
CAPITOLE
SIREN
987 528 304
SIRET (siège)
987 528 304 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60987528304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 528 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
21 mars 2024
Siège social
10 PL de la charte des libertés communales, 31300, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPITOLE

Achat de biens immobiliers en tous genres ; location sur bail emphytéotique ; réalisation de travaux d'aménagement ou d'amélioration ; gestion location et maintenance des biens détenus

Finances de CAPITOLE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2024-----999 €2,6 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 11 mois · Bilan complet · déposé le 29 juillet 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2024

Autonomie financière
39,0 %
Taux d’endettement
0,0 %
Ratio de liquidité
63,9 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Frais d'établissement1 564 €0 €
TOTAL Actif immobilisé1 564 €0 €
Disponibilités1 000 €0 €
TOTAL Actif circulant1 000 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 564 €0 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel1 000 €0 €
TOTAL Capitaux propres999 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 565 €0 €
TOTAL Dettes1 565 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 564 €0 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de CAPITOLE

B

BELLEVILLES

Président de SAS

Depuis la création (21 mars 2024) · 2 ans

Établissements de CAPITOLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 ToulouseSiègeActif

    987 528 304 00015 · ouvert le 07 février 2024 · NAF 6831Z

Documents juridiques de CAPITOLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPITOLE

CAPITOLE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

29 juillet 2025

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CAPITOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPITOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPITOLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPITOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPITOLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-07

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2024

Questions fréquentes sur CAPITOLE

Quel est le numéro SIREN de CAPITOLE ?

Le numéro SIREN de CAPITOLE est 987 528 304. Le SIRET de son siège social est 987 528 304 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60987528304.

Qui dirige CAPITOLE ?

CAPITOLE est dirigée par BELLEVILLES, président de sas.

Où se situe le siège social de CAPITOLE ?

Le siège social de CAPITOLE est situé 10 PL de la charte des libertés communales, 31300 Toulouse.

CAPITOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPITOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPITOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPITOLE.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises agences immobilières

Toutes les entreprises avec le code NAF 6831Z

Agences immobilières à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse