CheckersProcédures

CAPITOLE CAPRI

Active
Siren795 018 860SAS06000 NICECréée le 02 septembre 2013
Plan arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 795 018 860, CAPITOLE CAPRI est une SAS créée le 2 septembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Gubernatis, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 9604Z comme activité principale. DIDIER GARIER-KERGALL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPITOLE CAPRI

Dénomination
CAPITOLE CAPRI
SIREN
795 018 860
SIRET (siège)
795 018 860 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28795018860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 018 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
9604Z
Date de création
02 septembre 2013
Siège social
7 RUE GUBERNATIS, 06000, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPITOLE CAPRI

Exploitation d'un institut corporel bains douche sauna hammam, snack, bar, restaurant.

Finances de CAPITOLE CAPRI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPITOLE CAPRI

DG

DIDIER GARIER-KERGALL

Président de SAS

Depuis la création (02 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de CAPITOLE CAPRI

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    795 018 860 00010 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 9604Z

  • 06000 NICEActif

    795 018 860 00028 · ouvert le 17 octobre 2013 · NAF 9604Z

Documents juridiques de CAPITOLE CAPRI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de CAPITOLE CAPRI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPITOLE CAPRI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPITOLE CAPRI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPITOLE CAPRI.

Liquidation judiciairePlan arrêté

Ouverte le 21 mars 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 juillet 2020. Plan arrêté le 22 septembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 21 juillet 2022 · publié le 06 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juillet 2022 · publié le 31 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 septembre 2021 · publié le 01 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 juillet 2020 · publié le 09 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 mars 2019 · publié le 31 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SELARL Bg & Associes prise en la personne de Maître Stéphanie Bienfait 80 Route des Lucioles 06560 Valbonne mandataire judiciaire SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPITOLE CAPRI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPITOLE CAPRI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPITOLE CAPRI

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2022-07-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-07-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-09-22 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-07-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-03-21 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SELARL Bg & Associes prise en la personne de Maître Stéphanie Bienfait 80 Route des Lucioles 06560 Valbonne mandataire judiciaire SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Début d'activité : 2013-10-17

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Début d'activité : 2013-10-17

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2013

Questions fréquentes sur CAPITOLE CAPRI

Quel est le numéro SIREN de CAPITOLE CAPRI ?

Le numéro SIREN de CAPITOLE CAPRI est 795 018 860. Le SIRET de son siège social est 795 018 860 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28795018860.

Qui dirige CAPITOLE CAPRI ?

CAPITOLE CAPRI est dirigée par DIDIER GARIER-KERGALL, président de sas.

Où se situe le siège social de CAPITOLE CAPRI ?

Le siège social de CAPITOLE CAPRI est situé 7 rue Gubernatis, 06000 Nice.

CAPITOLE CAPRI est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPITOLE CAPRI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPITOLE CAPRI est-elle en procédure collective ?

CAPITOLE CAPRI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 mars 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 22 septembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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