CAPITOLE EXPERTISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAPITOLE EXPERTISE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2005, identifiée par le SIREN 484 914 734. Elle est domiciliée 11 av de Fondeyre, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6621Z comme activité principale. PHILIPPE MALBETH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAPITOLE EXPERTISE
INSEE- Dénomination
- CAPITOLE EXPERTISE
- SIREN
- 484 914 734
- SIRET (siège)
- 484 914 734 00054
- N° TVA intracommunautaire
- FR03484914734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 914 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6621Z
- Date de création
- 08 novembre 2005
- Siège social
- 11 AV DE FONDEYRE, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CAPITOLE EXPERTISE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de CAPITOLE EXPERTISE
Expertise à la demande de tout intéressé de tous dommages causés aux véhicules terrestres à moteur ainsi qu'aux cycles et leurs dérivés, au matériel industriel et agricole et toutes marchandises ou pièces détachées équipant ces dits véhicules et leurs dérivés, et notamment toutes opérations et études nécessaires à la détermination de l'origine, de la consistance, de la valeur de ces dommages et à leur réparation le tout dans le cadre de la loi no 72-1097 du 11 novembre 1972 relative à la profession d'expert en automobile.
Finances de CAPITOLE EXPERTISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPITOLE EXPERTISE
INSEEÉtablissements de CAPITOLE EXPERTISE
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
484 914 734 00054 · ouvert le 02 novembre 2005 · NAF 6621Z
- 31140 LAUNAGUETFermé
484 914 734 00013 · ouvert le 02 novembre 2005 · NAF 748K
- 31100 TOULOUSEFermé
484 914 734 00021 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6621Z
- 31240 L'UNIONFermé
484 914 734 00039 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 6621Z
- 31240 L UNIONFermé
484 914 734 00047 · ouvert le 15 février 2016 · NAF 6621Z
Documents juridiques de CAPITOLE EXPERTISE
INPIComptes annuels de CAPITOLE EXPERTISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPITOLE EXPERTISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPITOLE EXPERTISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPITOLE EXPERTISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CAPITOLE EXPERTISE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/01131
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPITOLE EXPERTISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPITOLE EXPERTISE
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 08 novembre 2005
Questions fréquentes sur CAPITOLE EXPERTISE
Quel est le numéro SIREN de CAPITOLE EXPERTISE ?
Le numéro SIREN de CAPITOLE EXPERTISE est 484 914 734. Le SIRET de son siège social est 484 914 734 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03484914734.
Qui dirige CAPITOLE EXPERTISE ?
CAPITOLE EXPERTISE est dirigée par PHILIPPE MALBETH, gérant.
Où se situe le siège social de CAPITOLE EXPERTISE ?
Le siège social de CAPITOLE EXPERTISE est situé 11 av de Fondeyre, 31200 Toulouse.
CAPITOLE EXPERTISE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPITOLE EXPERTISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPITOLE EXPERTISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPITOLE EXPERTISE.
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