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CAPITOLE EXPERTISE

Active
Siren484 914 734SARL31200 TOULOUSECréée le 08 novembre 2005
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

CAPITOLE EXPERTISE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2005, identifiée par le SIREN 484 914 734. Elle est domiciliée 11 av de Fondeyre, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6621Z comme activité principale. PHILIPPE MALBETH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPITOLE EXPERTISE

Dénomination
CAPITOLE EXPERTISE
SIREN
484 914 734
SIRET (siège)
484 914 734 00054
N° TVA intracommunautaire
FR03484914734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 914 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6621Z
Date de création
08 novembre 2005
Siège social
11 AV DE FONDEYRE, 31200, TOULOUSE
Établissements
5
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CAPITOLE EXPERTISE

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de CAPITOLE EXPERTISE

Expertise à la demande de tout intéressé de tous dommages causés aux véhicules terrestres à moteur ainsi qu'aux cycles et leurs dérivés, au matériel industriel et agricole et toutes marchandises ou pièces détachées équipant ces dits véhicules et leurs dérivés, et notamment toutes opérations et études nécessaires à la détermination de l'origine, de la consistance, de la valeur de ces dommages et à leur réparation le tout dans le cadre de la loi no 72-1097 du 11 novembre 1972 relative à la profession d'expert en automobile.

Finances de CAPITOLE EXPERTISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPITOLE EXPERTISE

PM

PHILIPPE MALBETH

Gérant

Depuis la création (08 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de CAPITOLE EXPERTISE

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    484 914 734 00054 · ouvert le 02 novembre 2005 · NAF 6621Z

  • 31140 LAUNAGUETFermé

    484 914 734 00013 · ouvert le 02 novembre 2005 · NAF 748K

  • 31100 TOULOUSEFermé

    484 914 734 00021 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6621Z

  • 31240 L'UNIONFermé

    484 914 734 00039 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 6621Z

  • 31240 L UNIONFermé

    484 914 734 00047 · ouvert le 15 février 2016 · NAF 6621Z

Documents juridiques de CAPITOLE EXPERTISE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2020

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de CAPITOLE EXPERTISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPITOLE EXPERTISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPITOLE EXPERTISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPITOLE EXPERTISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAPITOLE EXPERTISE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPITOLE EXPERTISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPITOLE EXPERTISE

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2005

Questions fréquentes sur CAPITOLE EXPERTISE

Quel est le numéro SIREN de CAPITOLE EXPERTISE ?

Le numéro SIREN de CAPITOLE EXPERTISE est 484 914 734. Le SIRET de son siège social est 484 914 734 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03484914734.

Qui dirige CAPITOLE EXPERTISE ?

CAPITOLE EXPERTISE est dirigée par PHILIPPE MALBETH, gérant.

Où se situe le siège social de CAPITOLE EXPERTISE ?

Le siège social de CAPITOLE EXPERTISE est situé 11 av de Fondeyre, 31200 Toulouse.

CAPITOLE EXPERTISE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPITOLE EXPERTISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPITOLE EXPERTISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPITOLE EXPERTISE.