CAPITOLE FACADES

Fermée

Siren449 010 206SARL82000 MONTAUBANRadiée le 09 novembre 2017

Liquidation judiciaire - clôture en 2017 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 8,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 010 206, CAPITOLE FACADES est une SARL créée le 20 juin 2003. Son siège social est situé 9 Pl Lalaque, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 4339Z comme activité principale. SANDRA BARTHELEMY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 novembre 2017.

Fiche d'identité de CAPITOLE FACADES

INSEE

Dénomination: CAPITOLE FACADES
SIREN: 449 010 206
SIRET (siège): 449 010 206 00018
N° TVA intracommunautaire: FR69449010206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 449 010 206
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 8 000 €
Code NAF / APE: 4339Z
Date de création: 20 juin 2003
Date de radiation: 09 novembre 2017
Siège social: 9 PL LALAQUE, 82000, MONTAUBAN
Établissements: 1
Statut: Fermée

Finances de CAPITOLE FACADES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPITOLE FACADES

INSEE

SANDRA BARTHELEMY

Gérant

Depuis la création (20 juin 2003) · 23 ans

Établissements de CAPITOLE FACADES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

82000 MONTAUBANSiègeFermé
449 010 206 00018 · ouvert le 17 juin 2003 · NAF 4339Z

Documents juridiques de CAPITOLE FACADES

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2004

Acte

Dépôt du 30 septembre 2003

Acte

Dépôt du 30 septembre 2003

Acte

Dépôt du 20 juin 2003

Acte

Comptes annuels de CAPITOLE FACADES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPITOLE FACADES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPITOLE FACADES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPITOLE FACADES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 07 octobre 2008. Clôturée le 07 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 novembre 2017 · publié le 15 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 juin 2009 · publié le 26 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 22 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Novembre 2006, désignant liquidateur Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mai 2008 · publié le 28 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 mai 2008 · publié le 06 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

Aucune mention de CAPITOLE FACADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPITOLE FACADES

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 novembre 2017Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
15 novembre 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26 juin 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22 octobre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Novembre 2006, désignant liquidateur Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
28 mai 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06 janvier 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 6 mai 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

15 mai 2025création
Date d'effet : 20 juin 2003

Questions fréquentes sur CAPITOLE FACADES

Quel est le numéro SIREN de CAPITOLE FACADES ?

Le numéro SIREN de CAPITOLE FACADES est 449 010 206. Le SIRET de son siège social est 449 010 206 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69449010206.

Qui dirige CAPITOLE FACADES ?

CAPITOLE FACADES est dirigée par SANDRA BARTHELEMY, gérant.

Où se situe le siège social de CAPITOLE FACADES ?

Le siège social de CAPITOLE FACADES est situé 9 Pl Lalaque, 82000 Montauban.