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CAPITOLE IMMO

Active
Siren535 104 103SAS31400 TOULOUSECréée le 06 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CAPITOLE IMMO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 104 103. Son siège social est situé 1 Imp de l'Ormeau residence Aubun batiment Valais, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. MICHEL LUC exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPITOLE IMMO

Dénomination
CAPITOLE IMMO
SIREN
535 104 103
SIRET (siège)
535 104 103 00036
N° TVA intracommunautaire
FR54535104103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 104 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
06 octobre 2011
Siège social
1 IMP DE L'ORMEAU RESIDENCE AUBUN BATIMENT VALAIS, 31400, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CAPITOLE IMMO

Marchand de biens. L'achat, la vente de tous biens immobiliers, parts sociales de sociétés civiles ou immobilières. La location, la construction et la rénovation d'immeubles. Les opérations de lotissement ou d'aménagement de terrains.

Finances de CAPITOLE IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPITOLE IMMO

ML

MICHEL LUC

Président de SAS

Depuis la création (06 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de CAPITOLE IMMO

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    535 104 103 00036 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6810Z

  • 31500 TOULOUSEFermé

    535 104 103 00010 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6810Z

  • 31500 TOULOUSEFermé

    535 104 103 00028 · ouvert le 14 septembre 2015 · NAF 6810Z

Documents juridiques de CAPITOLE IMMO

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du 19 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 mai 2026

  • Acte anonymisé

Dépôt du 12 février 2026

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 22 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de CAPITOLE IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPITOLE IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPITOLE IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPITOLE IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPITOLE IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPITOLE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPITOLE IMMO

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Président Luc, Michel Alain

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    LUC Michel Alain nom d'usage : LUC devient président. LUC Michel Alain nom d'usage : LUC n'est plus gérant. ALBOUY Catherine Francoise Marie nom d'usage : JAMMES n'est plus gérant

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  18. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-01

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2011

Questions fréquentes sur CAPITOLE IMMO

Quel est le numéro SIREN de CAPITOLE IMMO ?

Le numéro SIREN de CAPITOLE IMMO est 535 104 103. Le SIRET de son siège social est 535 104 103 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54535104103.

Qui dirige CAPITOLE IMMO ?

CAPITOLE IMMO est dirigée par MICHEL LUC, président de sas.

Où se situe le siège social de CAPITOLE IMMO ?

Le siège social de CAPITOLE IMMO est situé 1 Imp de l'Ormeau residence Aubun batiment Valais, 31400 Toulouse.

CAPITOLE IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPITOLE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPITOLE IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPITOLE IMMO.

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