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CAPITOLE ORL

Active
Siren832 723 969Société civile de moyens31100 TOULOUSECréée le 16 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 832 723 969, CAPITOLE ORL est une société civile de moyens créée le 16 octobre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 387 Rte de Saint Simon, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Elle est dirigée par CHRISTELLE CHARLES, gérant.

Fiche d'identité de CAPITOLE ORL

Dénomination
CAPITOLE ORL
SIREN
832 723 969
SIRET (siège)
832 723 969 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66832723969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 723 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
16 octobre 2017
Siège social
387 RTE DE SAINT SIMON, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPITOLE ORL

La mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé.

Finances de CAPITOLE ORL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPITOLE ORL

CC

CHRISTELLE CHARLES

Gérant

Depuis la création (16 octobre 2017) · 9 ans

JD

JEAN-PHILIPPE DURRIEU

Gérant

Depuis la création (16 octobre 2017) · 9 ans

C

CHARLES ORL

Autre

Depuis la création (16 octobre 2017) · 9 ans

J

JOABEN

Autre

Depuis la création (16 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de CAPITOLE ORL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    832 723 969 00016 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 6619A

Documents juridiques de CAPITOLE ORL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de CAPITOLE ORL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPITOLE ORL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPITOLE ORL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPITOLE ORL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPITOLE ORL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPITOLE ORL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPITOLE ORL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-01

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2017

Questions fréquentes sur CAPITOLE ORL

Quel est le numéro SIREN de CAPITOLE ORL ?

Le numéro SIREN de CAPITOLE ORL est 832 723 969. Le SIRET de son siège social est 832 723 969 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66832723969.

Qui dirige CAPITOLE ORL ?

CAPITOLE ORL est dirigée par CHRISTELLE CHARLES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPITOLE ORL ?

Le siège social de CAPITOLE ORL est situé 387 Rte de Saint Simon, 31100 Toulouse.

CAPITOLE ORL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPITOLE ORL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPITOLE ORL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPITOLE ORL.

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