CAPITOLE PROMOTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAPITOLE PROMOTION est une société civile immatriculée le 19 février 2013 sous le numéro SIREN 791 296 650. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 av de Bayonne, 64600 Anglet. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par SAGEC SUD ATLANTIQUE, gérant.
Fiche d'identité de CAPITOLE PROMOTION
INSEE- Dénomination
- CAPITOLE PROMOTION
- SIREN
- 791 296 650
- SIRET (siège)
- 791 296 650 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR38791296650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 296 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 19 février 2013
- Siège social
- 69 AV DE BAYONNE, 64600, ANGLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAPITOLE PROMOTION
Acquisition terrain, construction sur ce terrain d'ensembles immobiliers à usage d'habitation ou professionnel en vue de la vente.
Finances de CAPITOLE PROMOTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPITOLE PROMOTION
INSEEBODACCSAGEC SUD ATLANTIQUE
Gérant
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2024
FINANCIERE SAGEC
Autre
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2024
SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L'ATLANTIQUE
Autre
Anciens dirigeants (2)
SOCIETE D'AMENAGEMENT DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION- TOULOUSE par abréviation SAGEC TOULOUSE
Gérant · de février 2013 à avril 2024
Société à responsabilité limitée SOCIETE D'AMENAGEMENT DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION- TOULOUSE par abréviation SAGEC TOULOUSE
Gérant · de février 2013 à septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAPITOLE PROMOTION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64600 ANGLETSiègeActif
791 296 650 00025 · ouvert le 17 juillet 2023 · NAF 4110D
- 31000 TOULOUSEFermé
791 296 650 00017 · ouvert le 08 février 2013 · NAF 4110D
Documents juridiques de CAPITOLE PROMOTION
INPIComptes annuels de CAPITOLE PROMOTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPITOLE PROMOTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPITOLE PROMOTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPITOLE PROMOTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CAPITOLE PROMOTION. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1995 · N° 93-44.254
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPITOLE PROMOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPITOLE PROMOTION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Gérant : SAGEC SUD ATLANTIQUE
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Immatriculée le 2023-08-31 · Début d'activité : 2013-02-08
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-08
- création
Date d'effet : 19 février 2013
Questions fréquentes sur CAPITOLE PROMOTION
Quel est le numéro SIREN de CAPITOLE PROMOTION ?
Le numéro SIREN de CAPITOLE PROMOTION est 791 296 650. Le SIRET de son siège social est 791 296 650 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38791296650.
Qui dirige CAPITOLE PROMOTION ?
CAPITOLE PROMOTION est dirigée par SAGEC SUD ATLANTIQUE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPITOLE PROMOTION ?
Le siège social de CAPITOLE PROMOTION est situé 69 av de Bayonne, 64600 Anglet.
CAPITOLE PROMOTION est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPITOLE PROMOTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPITOLE PROMOTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPITOLE PROMOTION.
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