CheckersLiquidations

CAPITOLE V.M.

Fermée
Siren417 642 782Société civile69300 Caluire-et-CuireRadiée le 28 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 642 782, CAPITOLE V.M. est une société civile créée le 9 février 1998. Elle est domiciliée 551 CHE 551 Chemin de la Combe, 69300 Caluire-et-Cuire. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL RUSTANT, gérant. La radiation de CAPITOLE V.M. date du 28 septembre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CAPITOLE V.M.

Dénomination
CAPITOLE V.M.
SIREN
417 642 782
SIRET (siège)
417 642 782 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19417642782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 642 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
09 février 1998
Date de radiation
28 septembre 2020
Siège social
551 CHE 551 Chemin de la Combe, 69300, Caluire-et-Cuire
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de CAPITOLE V.M.

Pour son prore compte, acquisition, gestion, cession de titre et de valeur mobilières, gestion de son patrimoine tant immobilier que mobilier et toutes opérations se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de CAPITOLE V.M.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPITOLE V.M.

MR

MICHEL RUSTANT

Gérant

En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2020

AP

ANNE-MARIE PERRODIN

Autre

PR

PAUL RUSTANT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPITOLE V.M.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69300 Caluire-et-CuireSiègeFermé

    417 642 782 00011 · ouvert le 22 janvier 1998 · NAF 6630Z

Documents juridiques de CAPITOLE V.M.

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 09 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de CAPITOLE V.M.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPITOLE V.M.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPITOLE V.M.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPITOLE V.M.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPITOLE V.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPITOLE V.M.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    RUSTANT Michel André Claude nom d'usage : RUSTANT n'est plus gérant. RUSTANT Michel André Claude nom d'usage : RUSTANT devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 28 septembre 2020

Questions fréquentes sur CAPITOLE V.M.

Quel est le numéro SIREN de CAPITOLE V.M. ?

Le numéro SIREN de CAPITOLE V.M. est 417 642 782. Le SIRET de son siège social est 417 642 782 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19417642782.

Qui dirige CAPITOLE V.M. ?

CAPITOLE V.M. est dirigée par MICHEL RUSTANT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPITOLE V.M. ?

Le siège social de CAPITOLE V.M. est situé 551 CHE 551 Chemin de la Combe, 69300 Caluire-et-Cuire.

CAPITOLE V.M. est-elle toujours en activité ?

Non, CAPITOLE V.M. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 septembre 2020.

CAPITOLE V.M. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPITOLE V.M..

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