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CAPITOLIUM

Active
Siren939 446 357SAS44250 Saint-Brevin-les-PinsCréée le 23 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CAPITOLIUM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2025, identifiée par le SIREN 939 446 357. Son siège social est situé 84 AV de la Forêt, 44250 Saint-Brevin-les-Pins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. La direction est assurée par Thomas PHELIPPEAU en qualité de président.

Fiche d'identité de CAPITOLIUM

Dénomination
CAPITOLIUM
SIREN
939 446 357
SIRET (siège)
939 446 357 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09939446357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 446 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
Forme juridique
SPFPL - SAS
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
23 janvier 2025
Siège social
84 AV de la Forêt, 44250, Saint-Brevin-les-Pins
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPITOLIUM

La détention de participations dans une ou plusieurs sociétés d'exercice libéral ou de groupements de droit étranger, ayant pour objet l'exercice de la profession de notaire ou d'une ou plusieurs professions libérales réglementées ainsi que la gestion de ces participations ; La détention, la gestion et l'administration de tous biens et droits immobiliers et la fourniture de prestations de services, sous réserve que ces activités soient destinées exclusivement au fonctionnement des sociétés ou groupements dans lesquels elle détient des participations. Sous cette réserve, elle peut notamment détenir des parts sociales ou actions de toute société à forme civile ou commerciale aux seules fins d'acquérir et d'administrer des immeubles.

Finances de CAPITOLIUM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPITOLIUM

TP

Thomas PHELIPPEAU

Président

Depuis la création (23 janvier 2025) · 1 an

Établissements de CAPITOLIUM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44250 Saint-Brevin-les-PinsSiègeActif

    939 446 357 00013 · ouvert le 07 janvier 2025 · NAF 6910Z

Documents juridiques de CAPITOLIUM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 09 janvier 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 09 janvier 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 09 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAPITOLIUM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPITOLIUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPITOLIUM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPITOLIUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAPITOLIUM. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPITOLIUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPITOLIUM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2025

Questions fréquentes sur CAPITOLIUM

Quel est le numéro SIREN de CAPITOLIUM ?

Le numéro SIREN de CAPITOLIUM est 939 446 357. Le SIRET de son siège social est 939 446 357 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09939446357.

Qui dirige CAPITOLIUM ?

CAPITOLIUM est dirigée par Thomas PHELIPPEAU, président.

Où se situe le siège social de CAPITOLIUM ?

Le siège social de CAPITOLIUM est situé 84 AV de la Forêt, 44250 Saint-Brevin-les-Pins.

CAPITOLIUM est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPITOLIUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPITOLIUM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPITOLIUM.

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