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CAPITOU

Active
Siren444 197 933Société civile49400 SAUMURCréée le 25 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
126 k€
Effectif
Non publié

CAPITOU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 197 933. Son siège social est situé 36 rue du Clos Pointu St Hilaire St Florent, 49400 Saumur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE RAFFAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPITOU

Dénomination
CAPITOU
SIREN
444 197 933
SIRET (siège)
444 197 933 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51444197933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 197 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 août 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
125 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2002
Siège social
36 RUE DU CLOS POINTU ST HILAIRE ST FLORENT, 49400, SAUMUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPITOU

Propriété, mise en valeur, administration, exploitation par bail, location de tous biens immobiliers

Finances de CAPITOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPITOU

FL

FRANCOIS LOMBARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2002) · 23 ans

DR

DOMINIQUE RAFFAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2002) · 23 ans

PL

PIERRE LOMBARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2002) · 23 ans

PL

PIERRE LOMBARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de CAPITOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49400 SAUMURSiègeActif

    444 197 933 00013 · ouvert le 25 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPITOU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de CAPITOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPITOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPITOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPITOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPITOU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPITOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPITOU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2002

Questions fréquentes sur CAPITOU

Quel est le numéro SIREN de CAPITOU ?

Le numéro SIREN de CAPITOU est 444 197 933. Le SIRET de son siège social est 444 197 933 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51444197933.

Qui dirige CAPITOU ?

CAPITOU est dirigée par DOMINIQUE RAFFAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPITOU ?

Le siège social de CAPITOU est situé 36 rue du Clos Pointu St Hilaire St Florent, 49400 Saumur.

CAPITOU est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPITOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPITOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPITOU.

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