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CAPITOUL

Active
Siren339 285 058Société civile31540 ST FELIX LAURAGAISCréée le 10 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
104 k€
Effectif
Non publié

CAPITOUL est une société civile immatriculée le 10 décembre 1986 sous le numéro SIREN 339 285 058. Elle est domiciliée La Grange, 31540 St Felix Lauragais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par CEDRIC REY, gérant.

Fiche d'identité de CAPITOUL

Dénomination
CAPITOUL
SIREN
339 285 058
SIRET (siège)
339 285 058 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42339285058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 285 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
104 470 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
10 décembre 1986
Siège social
LA GRANGE , 31540, ST FELIX LAURAGAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPITOUL

Activités agricoles (art. 2 loi n.881202 du 30.12.88) acquisition de tous élements d'exploitation agricole , prise a bail de tous biens ruraux , exploitation des biens dont les associes sont locataires mise a disposition et vente de produits de l'exploitation.

Finances de CAPITOUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPITOUL

CR

CEDRIC REY

Gérant

Établissements de CAPITOUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31540 ST FELIX LAURAGAISSiègeActif

    339 285 058 00014 · ouvert le 10 décembre 1986 · NAF 0111Z

Documents juridiques de CAPITOUL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de CAPITOUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPITOUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPITOUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPITOUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAPITOUL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPITOUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPITOUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    REY Cédric Sébastien nom d'usage : REY devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1986

Questions fréquentes sur CAPITOUL

Quel est le numéro SIREN de CAPITOUL ?

Le numéro SIREN de CAPITOUL est 339 285 058. Le SIRET de son siège social est 339 285 058 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42339285058.

Qui dirige CAPITOUL ?

CAPITOUL est dirigée par CEDRIC REY, gérant.

Où se situe le siège social de CAPITOUL ?

Le siège social de CAPITOUL est situé La Grange, 31540 St Felix Lauragais.

CAPITOUL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPITOUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPITOUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPITOUL.

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