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CAPITOUL

Active
Siren503 316 317SNC34970 LATTESCréée le 25 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 316 317, CAPITOUL est une SNC créée le 25 mars 2008. Elle est domiciliée 364 av du Montpellieret Maurin, 34970 Lattes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par SENSELIA PROMOTION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPITOUL

Dénomination
CAPITOUL
SIREN
503 316 317
SIRET (siège)
503 316 317 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15503316317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 316 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
25 mars 2008
Siège social
364 AV DU MONTPELLIERET MAURIN, 34970, LATTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPITOUL

Toutes opérations de promotion immobilière d'aménagement ou de lotisseur et toutes opérations de marchand de biens.

Finances de CAPITOUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPITOUL

G

G.T. VACANCES

Autre

Depuis la création (25 mars 2008) · 18 ans

S

SENSELIA PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2008) · 18 ans

Établissements de CAPITOUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34970 LATTESSiègeActif

    503 316 317 00018 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 6810Z

Documents juridiques de CAPITOUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de CAPITOUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPITOUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPITOUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPITOUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAPITOUL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPITOUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPITOUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-25 · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2008

Questions fréquentes sur CAPITOUL

Quel est le numéro SIREN de CAPITOUL ?

Le numéro SIREN de CAPITOUL est 503 316 317. Le SIRET de son siège social est 503 316 317 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15503316317.

Qui dirige CAPITOUL ?

CAPITOUL est dirigée par SENSELIA PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPITOUL ?

Le siège social de CAPITOUL est situé 364 av du Montpellieret Maurin, 34970 Lattes.

CAPITOUL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPITOUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPITOUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPITOUL.

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