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CAPITOUL

Active
Siren808 650 899SCI13005 MARSEILLECréée le 29 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 650 899, CAPITOUL est une SCI créée le 29 décembre 2014. Son siège social est situé 19 rue de Bruys, 13005 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6832A. ERIC SEREE PACHA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPITOUL

Dénomination
CAPITOUL
SIREN
808 650 899
SIRET (siège)
808 650 899 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72808650899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 650 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
29 décembre 2014
Siège social
19 RUE DE BRUYS, 13005, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPITOUL

Acquisition d'immeubles de toute nature, souscription ou acquisition de toutes actions, obligations et parts sociales.

Finances de CAPITOUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPITOUL

LP

LAURENT PECHERE

Autre

Depuis la création (29 décembre 2014) · 11 ans

ES

ERIC SEREE PACHA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de CAPITOUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13005 MARSEILLESiègeActif

    808 650 899 00012 · ouvert le 24 novembre 2014 · NAF 6832A

Documents juridiques de CAPITOUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de CAPITOUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPITOUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPITOUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPITOUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAPITOUL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPITOUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPITOUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-24

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2014

Questions fréquentes sur CAPITOUL

Quel est le numéro SIREN de CAPITOUL ?

Le numéro SIREN de CAPITOUL est 808 650 899. Le SIRET de son siège social est 808 650 899 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72808650899.

Qui dirige CAPITOUL ?

CAPITOUL est dirigée par ERIC SEREE PACHA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPITOUL ?

Le siège social de CAPITOUL est situé 19 rue de Bruys, 13005 Marseille.

CAPITOUL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPITOUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPITOUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPITOUL.

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