CAPITOULAT MGT
Active9609Z · Autres services personnels n.c.a.
CAPITOULAT MGT est une SAS immatriculée le 1er septembre 2012 sous le numéro SIREN 788 990 158. Elle est domiciliée Qua Lasserre, 31160 Estadens. Son activité principale est autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).
Fiche d'identité de CAPITOULAT MGT
INSEE- Dénomination
- CAPITOULAT MGT
- SIREN
- 788 990 158
- SIRET (siège)
- 788 990 158 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR57788990158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 990 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 9609Z - Autres services personnels n.c.a.
- Date de création
- 01 septembre 2012
- Siège social
- QUA LASSERRE, 31160, ESTADENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAPITOULAT MGT
Autres services personnels n.c.a.
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Finances de CAPITOULAT MGT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPITOULAT MGT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Laurent nom d'usage : LEBOIS LEBOIS
Président · de septembre 2012 à octobre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAPITOULAT MGT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 31160 ESTADENSSiègeActif
788 990 158 00016 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 9609Z
- 31200 TOULOUSEActif
788 990 158 00024 · ouvert le 20 septembre 2012 · NAF 9609Z
Documents juridiques de CAPITOULAT MGT
INPIConformité de CAPITOULAT MGT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPITOULAT MGT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 juillet 2014. Clôturée le 26 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juillet 2016 · publié le 31 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 juillet 2014 · publié le 08 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPITOULAT MGT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPITOULAT MGT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAPITOULAT MGT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
LEBOIS Laurent nom d'usage : LEBOIS n'est plus président. ELLEBOOD Isabelle nom d'usage : LEBOIS devient président.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-01
- création
Date d'effet : 01 septembre 2012
Questions fréquentes sur CAPITOULAT MGT
Quel est le numéro SIREN de CAPITOULAT MGT ?
Le numéro SIREN de CAPITOULAT MGT est 788 990 158. Le SIRET de son siège social est 788 990 158 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57788990158.
Où se situe le siège social de CAPITOULAT MGT ?
Le siège social de CAPITOULAT MGT est situé Qua Lasserre, 31160 Estadens.
CAPITOULAT MGT est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPITOULAT MGT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPITOULAT MGT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPITOULAT MGT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
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