CAPITRANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 084 463, CAPITRANS est une SARL créée le 1er avril 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Che de Fondeyre, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 634B.
Fiche d'identité de CAPITRANS
INSEE- Dénomination
- CAPITRANS
- SIREN
- 442 084 463
- SIRET (siège)
- 442 084 463 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR46442084463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 084 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 634B
- Date de création
- 01 avril 2002
- Siège social
- 10 CHE DE FONDEYRE, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CAPITRANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPITRANS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAPITRANS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeFermé
442 084 463 00011 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 634B
- 94150 RUNGISFermé
442 084 463 00029 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 634B
Documents juridiques de CAPITRANS
INPIComptes annuels de CAPITRANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPITRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPITRANS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPITRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 février 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 février 2013 · publié le 21 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 février 2012 · publié le 03 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPITRANS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPITRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPITRANS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 février 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 01 avril 2002
Questions fréquentes sur CAPITRANS
Quel est le numéro SIREN de CAPITRANS ?
Le numéro SIREN de CAPITRANS est 442 084 463. Le SIRET de son siège social est 442 084 463 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46442084463.
Où se situe le siège social de CAPITRANS ?
Le siège social de CAPITRANS est situé 10 Che de Fondeyre, 31200 Toulouse.
CAPITRANS est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPITRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPITRANS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPITRANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2013 pour insuffisance d'actif.
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