CAPITULAIRE QUARANTE

Active

Siren481 154 433Société civile11000 CARCASSONNECréée le 04 mars 2005

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 396 €
Effectif: Non publié

CAPITULAIRE QUARANTE est une société civile immatriculée le 4 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 154 433. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue d'Alsace, 11000 Carcassonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE GROSJEAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPITULAIRE QUARANTE

INSEE

Dénomination: CAPITULAIRE QUARANTE
SIREN: 481 154 433
SIRET (siège): 481 154 433 00017
N° TVA intracommunautaire: FR06481154433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 481 154 433
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 396 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 04 mars 2005
Siège social: 43 RUE D'ALSACE, 11000, CARCASSONNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CAPITULAIRE QUARANTE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CAPITULAIRE QUARANTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPITULAIRE QUARANTE

INSEEBODACC

Stéphane GROSJEAN & Frédéric SCHULLER, Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial, anciennement Etude BENEDETTI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2019

STEPHANE GROSJEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2019

FREDERIC SCHULLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPITULAIRE QUARANTE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

11000 CARCASSONNESiègeActif
481 154 433 00017 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPITULAIRE QUARANTE

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2022

Acte

Dépôt du 23 août 2019

Acte

Dépôt du 22 mai 2019

Acte

Dépôt du 04 mars 2005

Acte

Comptes annuels de CAPITULAIRE QUARANTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPITULAIRE QUARANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPITULAIRE QUARANTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPITULAIRE QUARANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPITULAIRE QUARANTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPITULAIRE QUARANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPITULAIRE QUARANTE

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 août 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROSJEAN Stéphane rené gérard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHULLER Frédéric, Georges, Pierre ; Associé indéfiniment responsable : Stéphane GROSJEAN & Frédéric SCHULLER, Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial, anciennement Etude BENEDETTI
31 mai 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
31 mai 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
06 avril 2018Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

18 mai 2024création
Date d'effet : 04 mars 2005

Questions fréquentes sur CAPITULAIRE QUARANTE

Quel est le numéro SIREN de CAPITULAIRE QUARANTE ?

Le numéro SIREN de CAPITULAIRE QUARANTE est 481 154 433. Le SIRET de son siège social est 481 154 433 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06481154433.

Qui dirige CAPITULAIRE QUARANTE ?

CAPITULAIRE QUARANTE est dirigée par STEPHANE GROSJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPITULAIRE QUARANTE ?

Le siège social de CAPITULAIRE QUARANTE est situé 43 rue d'Alsace, 11000 Carcassonne.