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CAPIVERT

Active
Siren504 382 151Société civile30600 VAUVERTCréée le 16 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CAPIVERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 382 151. Elle est domiciliée 14 rue Louis Abauzit, 30600 Vauvert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PIERRE BAILLEUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPIVERT

Dénomination
CAPIVERT
SIREN
504 382 151
SIRET (siège)
504 382 151 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09504382151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 382 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2008
Siège social
14 RUE LOUIS ABAUZIT, 30600, VAUVERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPIVERT

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location. Et généralement toutes opérations civiles pouvant s'y directement ou indirectement.

Finances de CAPIVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPIVERT

JB

JEAN-PIERRE BAILLEUX

Gérant

Depuis la création (16 mai 2008) · 18 ans

FB

FREDERIC BAILLEUX

Autre

Depuis la création (16 mai 2008) · 18 ans

JB

JEAN-FRANCOIS BAILLEUX

Autre

Depuis la création (16 mai 2008) · 18 ans

JB

JEAN BAILLEUX

Autre

Depuis la création (16 mai 2008) · 18 ans

JL

JEANINE LE BEC

Autre

Depuis la création (16 mai 2008) · 18 ans

Établissements de CAPIVERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30600 VAUVERTSiègeActif

    504 382 151 00018 · ouvert le 16 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPIVERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de CAPIVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPIVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPIVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPIVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAPIVERT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPIVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPIVERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-16

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2008

Questions fréquentes sur CAPIVERT

Quel est le numéro SIREN de CAPIVERT ?

Le numéro SIREN de CAPIVERT est 504 382 151. Le SIRET de son siège social est 504 382 151 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09504382151.

Qui dirige CAPIVERT ?

CAPIVERT est dirigée par JEAN-PIERRE BAILLEUX, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPIVERT ?

Le siège social de CAPIVERT est situé 14 rue Louis Abauzit, 30600 Vauvert.

CAPIVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPIVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPIVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPIVERT.

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