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CAPIZZI GASPARD

Active
Siren324 505 270Entrepreneur individuel38000 GRENOBLECréée le 21 janvier 1983

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

CAPIZZI GASPARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 21 janvier 1983 sous le numéro SIREN 324 505 270. Le siège social de l'entreprise se trouve 148 Crs Berriat, 38000 Grenoble. CAPIZZI GASPARD relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de CAPIZZI GASPARD

Dénomination
CAPIZZI GASPARD
SIREN
324 505 270
SIRET (siège)
324 505 270 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57324505270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 505 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
21 janvier 1983
Siège social
148 CRS BERRIAT, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPIZZI GASPARD

BOULANGERIE PATISSERIE

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Établissements de CAPIZZI GASPARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeFermé

    324 505 270 00011 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 1071C

Conformité de CAPIZZI GASPARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPIZZI GASPARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 28 juillet 2009. Clôturée le 24 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juillet 2012 · publié le 08 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2009 · publié le 08 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2009, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 15 juillet 2008 · publié le 27 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sapin Bruno 1 place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 mars 2008 · publié le 04 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CAPIZZI GASPARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAPIZZI GASPARD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2009, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 15 juillet 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sapin Bruno 1 place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1983

Questions fréquentes sur CAPIZZI GASPARD

Quel est le numéro SIREN de CAPIZZI GASPARD ?

Le numéro SIREN de CAPIZZI GASPARD est 324 505 270. Le SIRET de son siège social est 324 505 270 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57324505270.

Où se situe le siège social de CAPIZZI GASPARD ?

Le siège social de CAPIZZI GASPARD est situé 148 Crs Berriat, 38000 Grenoble.

CAPIZZI GASPARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPIZZI GASPARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPIZZI GASPARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPIZZI GASPARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.