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931 107 148

Active
Siren931 107 148Entrepreneur individuel Achiet-le-GrandCréée le 18 juillet 2024

1399Z · Fabrication d'autres textiles n.c.a.

Documents

Fiche d'identité de 931 107 148

Dénomination
931 107 148
SIREN
931 107 148
SIRET (siège)
931 107 148 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40931107148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 107 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1399Z - Fabrication d'autres textiles n.c.a.
Date de création
18 juillet 2024
Siège social
Achiet-le-Grand
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 931 107 148

Personnalisation de textile (broderie), création d'objet brodé

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 931 107 148

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 931 107 148

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Achiet-le-GrandSiègeActif

    931 107 148 00013 · ouvert le 16 juillet 2024 · NAF 1399Z

Documents juridiques de 931 107 148

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 16 juillet 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 931 107 148

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 931 107 148. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 931 107 148 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 931 107 148

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-18 · Début d'activité : 2024-07-16

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2024