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CAPL

Active
Siren992 280 248SCI74200 MarinCréée le 08 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 280 248, CAPL est une SCI créée le 8 octobre 2025. Son siège social est situé 33 CHE des Hutins, 74200 Marin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Cédric LECOMTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPL

Dénomination
CAPL
SIREN
992 280 248
SIRET (siège)
992 280 248 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93992280248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 280 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 2025
Siège social
33 CHE des Hutins, 74200, Marin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPL

- la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement; - la mise en valeur des biens immobiliers de la société, notamment par l'édification de toutes constructions nouvelles ou la transformation de celles existantes et par tous travaux de viabilité, réparations, entretien, et autres ; - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles au moyen de vente, échange ou apport en société ;- la faculté d'effectuer tout cautionnement.

Finances de CAPL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPL

CL

Cédric LECOMTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2025) · 1 an

T

TRANSPORTS ET DEMENAGEMENTS LECOMTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2025) · 1 an

Établissements de CAPL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74200 MarinSiègeActif

    992 280 248 00012 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 03 octobre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 03 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAPL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-01

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2025

Questions fréquentes sur CAPL

Quel est le numéro SIREN de CAPL ?

Le numéro SIREN de CAPL est 992 280 248. Le SIRET de son siège social est 992 280 248 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93992280248.

Qui dirige CAPL ?

CAPL est dirigée par Cédric LECOMTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPL ?

Le siège social de CAPL est situé 33 CHE des Hutins, 74200 Marin.

CAPL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPL.

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