CAPLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CAPLA est une SNC immatriculée le 18 octobre 1985 sous le numéro SIREN 333 871 028. Son siège social est situé av Mal de Lattre de Tassigny, 69330 Meyzieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 251E.
Fiche d'identité de CAPLA
INSEE- Dénomination
- CAPLA
- SIREN
- 333 871 028
- SIRET (siège)
- 333 871 028 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR20333871028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 871 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 251E
- Date de création
- 18 octobre 1985
- Siège social
- AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 69330, MEYZIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CAPLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPLA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAPLA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69330 MEYZIEUSiègeFermé
333 871 028 00010 · ouvert le 18 octobre 1985 · NAF 251E
Documents juridiques de CAPLA
INPIComptes annuels de CAPLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPLA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/01354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-12.805
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPLA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 1985
Questions fréquentes sur CAPLA
Quel est le numéro SIREN de CAPLA ?
Le numéro SIREN de CAPLA est 333 871 028. Le SIRET de son siège social est 333 871 028 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20333871028.
Où se situe le siège social de CAPLA ?
Le siège social de CAPLA est situé av Mal de Lattre de Tassigny, 69330 Meyzieu.
CAPLA est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPLA.
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