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CAPLAN

Active
Siren493 583 579549975009 PARISCréée le 30 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPLAN est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 583 579. Elle est domiciliée 22 rue Condorcet, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de CAPLAN

Dénomination
CAPLAN
SIREN
493 583 579
SIRET (siège)
493 583 579 00021
N° TVA intracommunautaire
FR62493583579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 583 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
30 janvier 2007
Siège social
22 RUE CONDORCET, 75009, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPLAN

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de CAPLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPLAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPLAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    493 583 579 00021 · ouvert le 14 février 2008 · NAF 4334Z

  • 93230 ROMAINVILLEFermé

    493 583 579 00013 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 4334Z

Documents juridiques de CAPLAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de CAPLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPLAN. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPLAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2007-01-05 · Début d'activité : 2007-01-02

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2007

Questions fréquentes sur CAPLAN

Quel est le numéro SIREN de CAPLAN ?

Le numéro SIREN de CAPLAN est 493 583 579. Le SIRET de son siège social est 493 583 579 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62493583579.

Où se situe le siège social de CAPLAN ?

Le siège social de CAPLAN est situé 22 rue Condorcet, 75009 Paris.

CAPLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPLAN.

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