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CAPLAND

Active
Siren513 175 745SCI37260 MONTSCréée le 18 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPLAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 175 745. Son siège social est situé 3 B rue des Belles Landes, 37260 Monts. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-CLAUDE BONIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPLAND

Dénomination
CAPLAND
SIREN
513 175 745
SIRET (siège)
513 175 745 00027
N° TVA intracommunautaire
FR89513175745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 175 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2009
Siège social
3 B RUE DES BELLES LANDES, 37260, MONTS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPLAND

L'acquisition, la construction, l'aménagement, la location et l'entretien de tous immeubles.

Finances de CAPLAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPLAND

MB

MARIE-CLAUDE BONIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2009) · 17 ans

DD

DOMINIQUE DELNEVO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2009) · 17 ans

Établissements de CAPLAND

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37260 MONTSSiègeActif

    513 175 745 00027 · ouvert le 11 juin 2009 · NAF 6820B

  • 37260 MONTSFermé

    513 175 745 00019 · ouvert le 11 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPLAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de CAPLAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPLAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPLAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPLAND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-18 · Début d'activité : 2009-06-11

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2009

Questions fréquentes sur CAPLAND

Quel est le numéro SIREN de CAPLAND ?

Le numéro SIREN de CAPLAND est 513 175 745. Le SIRET de son siège social est 513 175 745 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89513175745.

Qui dirige CAPLAND ?

CAPLAND est dirigée par MARIE-CLAUDE BONIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPLAND ?

Le siège social de CAPLAND est situé 3 B rue des Belles Landes, 37260 Monts.

CAPLAND est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPLAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPLAND.

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