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CAPLAW

Active
Siren499 023 117SARL33000 BORDEAUXCréée le 12 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 023 117, CAPLAW est une SARL créée le 12 juillet 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 116 Crs Aristide Briand, 33000 Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. La direction est assurée par DELPHINE BINET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAPLAW

Dénomination
CAPLAW
SIREN
499 023 117
SIRET (siège)
499 023 117 00033
N° TVA intracommunautaire
FR75499023117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 023 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
12 juillet 2007
Siège social
116 CRS ARISTIDE BRIAND, 33000, BORDEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPLAW

Activités juridiques

Finances de CAPLAW

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPLAW

DB

DELPHINE BINET

Gérant

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2019

SM

STEPHANE MESURON

Gérant

En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPLAW

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33000 BORDEAUXSiègeActif

    499 023 117 00033 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 6910Z

  • 33000 BORDEAUXFermé

    499 023 117 00017 · ouvert le 11 juillet 2007 · NAF 6619A

Documents juridiques de CAPLAW

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 05 février 2016

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de CAPLAW

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPLAW. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPLAW

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPLAW. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPLAW. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPLAW n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPLAW

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant : BINET Delphine ; Gérant : MESURON Stéphane

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant : MESURON Stephane modification le 10 Janvier 2012 Gérant : GUITARD Stephane modification le 10 Janvier 2012

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2007

Questions fréquentes sur CAPLAW

Quel est le numéro SIREN de CAPLAW ?

Le numéro SIREN de CAPLAW est 499 023 117. Le SIRET de son siège social est 499 023 117 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75499023117.

Qui dirige CAPLAW ?

CAPLAW est dirigée par DELPHINE BINET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPLAW ?

Le siège social de CAPLAW est situé 116 Crs Aristide Briand, 33000 Bordeaux.

CAPLAW est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPLAW est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPLAW est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPLAW.

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