CAPLAW SBH
Active6910Z · Activités juridiques
- Chiffre d'affaires 2021
- 277 k€
- Résultat net 2021
- 67,9 k€
- Capital social
- 55,0 k€
CAPLAW SBH est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 215 393. Elle est domiciliée Les Mangliers Saint-Jean Saint-Jean - Bp 631, 97133 Saint Barthelemy. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). En 2021, son chiffre d'affaires s'est élevé à 277 k€ pour un résultat net de 67,9 k€. FREDERIC DECAP exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAPLAW SBH
INSEE- Dénomination
- CAPLAW SBH
- SIREN
- 850 215 393
- SIRET (siège)
- 850 215 393 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR54850215393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 9711 850 215 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital social
- 55 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 15 mai 2019
- Siège social
- LES MANGLIERS SAINT-JEAN SAINT-JEAN - BP 631, 97133, SAINT BARTHELEMY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CAPLAW SBH
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de CAPLAW SBH
Exercice en commun de la profession d'avocat
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Finances de CAPLAW SBH
INPIdata.economie.gouv.fr| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan | Masse salariale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2021 | 277 k€ | - | 67,9 k€ | 80,5 k€ | 68,0 k€ | 134 k€ | 238 k€ | 103 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2021 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 18 octobre 2022
Ratios 2021
- Marge EBE
- 29,0 %
- Résultat courant / CA
- 24,5 %
- Autonomie financière
- 11,5 %
- Taux d’endettement
- 20,5 %
- Ratio de liquidité
- 91,1 %
- CAF / CA
- 26,0 %
- Crédit clients
- 50 j
- Crédit fournisseurs
- 17 j
- Rotation des stocks
- 0 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021
Actif
| Poste | 2021 | 2020 |
|---|---|---|
| Fonds commercial | 43 000 € | - |
| Autres immobilisations incorporelles | 82 500 € | - |
| Immobilisations corporelles | 10 339 € | - |
| Immobilisations financières | 4 663 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 140 502 € | - |
| Clients et comptes rattachés | 46 435 € | - |
| Autres créances | 2 264 € | - |
| Disponibilités | 46 326 € | - |
| Charges constatées d'avance | 2 479 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 97 504 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 238 006 € | - |
Passif
| Poste | 2021 | 2020 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 55 000 € | - |
| Réserve légale | 5 500 € | - |
| Report à nouveau | 5 243 € | - |
| Résultat de l'exercice | 67 932 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | 133 674 € | - |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 5 244 € | - |
| Code 169 | 27 356 € | - |
| Autres dettes | 99 087 € | - |
| TOTAL Dettes | 104 331 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 238 006 € | - |
| Code 195 | 15 000 € | - |
| Code 182 | 510 € | - |
Compte de résultat
| Poste | 2021 | 2020 |
|---|---|---|
| Production vendue - services | 277 336 € | - |
| TOTAL Produits d'exploitation | 277 337 € | - |
| Autres charges externes | 92 464 € | - |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 1 414 € | - |
| Salaires et traitements | 76 440 € | - |
| Charges sociales | 26 479 € | - |
| Dotations aux amortissements | 4 123 € | - |
| Autres charges | 8 455 € | - |
| TOTAL Charges d'exploitation | 209 374 € | - |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 67 962 € | - |
| Charges exceptionnelles | 30 € | - |
| BÉNÉFICE OU PERTE | 67 932 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.
Dirigeants et représentants de CAPLAW SBH
INSEEÉtablissements de CAPLAW SBH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97133 SAINT BARTHELEMYSiègeActif
850 215 393 00016 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6910Z
Documents juridiques de CAPLAW SBH
INPIComptes annuels de CAPLAW SBH
INPICAPLAW SBH a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de CAPLAW SBH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPLAW SBH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPLAW SBH. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mai 2025 · N° 21/01010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juin 2024 · N° 22/00468
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPLAW SBH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAPLAW SBH
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASSE-TERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-05-15 · Début d'activité : 2019-03-21
- création
Date d'effet : 15 mai 2019
Marques déposées par CAPLAW SBH
INPICAPLAW SBH est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeCAPLAW SBH
N° 4546964 · Déposée le 26 avril 2019 · Marque verbale
Classes 35, 36, 41, 45 · valable jusqu’au 26 avril 2029
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CAPLAW SBH
Quel est le numéro SIREN de CAPLAW SBH ?
Le numéro SIREN de CAPLAW SBH est 850 215 393. Le SIRET de son siège social est 850 215 393 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54850215393.
Qui dirige CAPLAW SBH ?
CAPLAW SBH est dirigée par FREDERIC DECAP, président de sas.
Quel est le chiffre d'affaires de CAPLAW SBH ?
CAPLAW SBH a déclaré un chiffre d'affaires de 277 k€ sur l'exercice 2021, clos le 31 décembre 2021. Le résultat net de l'exercice est de 67,9 k€.
Où se situe le siège social de CAPLAW SBH ?
Le siège social de CAPLAW SBH est situé Les Mangliers Saint-Jean Saint-Jean - Bp 631, 97133 Saint Barthelemy.
CAPLAW SBH est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPLAW SBH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPLAW SBH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPLAW SBH.
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