CAPLETTE TRAITEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAPLETTE TRAITEUR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 001 062. Le siège social de l'entreprise se trouve 88 RUE 88 RUE Principale FORBACH, 57600 Forbach. L'entreprise déclare le code NAF 5621Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE CAPLETTE, gérant.
Fiche d'identité de CAPLETTE TRAITEUR
INSEE- Dénomination
- CAPLETTE TRAITEUR
- SIREN
- 490 001 062
- SIRET (siège)
- 490 001 062 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR14490001062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 001 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5621Z
- Date de création
- 09 mai 2006
- Siège social
- 88 RUE 88 RUE Principale FORBACH, 57600, FORBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CAPLETTE TRAITEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPLETTE TRAITEUR
INSEEÉtablissements de CAPLETTE TRAITEUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57600 FORBACHSiègeFermé
490 001 062 00010 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 5621Z
Documents juridiques de CAPLETTE TRAITEUR
INPIComptes annuels de CAPLETTE TRAITEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPLETTE TRAITEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPLETTE TRAITEUR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPLETTE TRAITEUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 octobre 2012 · publié le 01 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex
Jugement du 10 octobre 2012 · publié le 11 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Avis de dépôt du projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du Code de Commerce ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 29 février 2012 · publié le 26 avril 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Jugement du 30 août 2011 · publié le 17 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 01/07/2010 ; désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPLETTE TRAITEUR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPLETTE TRAITEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPLETTE TRAITEUR
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2012 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 10 octobre 2012 · Avis de dépôt du projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du Code de Commerce ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 février 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Autre jugement prononçant · Jugement du 30 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 01/07/2010 ; désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- création
Date d'effet : 09 mai 2006
Questions fréquentes sur CAPLETTE TRAITEUR
Quel est le numéro SIREN de CAPLETTE TRAITEUR ?
Le numéro SIREN de CAPLETTE TRAITEUR est 490 001 062. Le SIRET de son siège social est 490 001 062 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14490001062.
Qui dirige CAPLETTE TRAITEUR ?
CAPLETTE TRAITEUR est dirigée par JEAN-PHILIPPE CAPLETTE, gérant.
Où se situe le siège social de CAPLETTE TRAITEUR ?
Le siège social de CAPLETTE TRAITEUR est situé 88 RUE 88 RUE Principale FORBACH, 57600 Forbach.
CAPLETTE TRAITEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPLETTE TRAITEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPLETTE TRAITEUR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPLETTE TRAITEUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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