CAPLINE PAU
ActiveCAPLINE PAU est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 008 925. Son siège social est situé 15 rue de l Abbe Gregoire, 75006 Paris 6. L'entreprise déclare le code NAF 748H comme activité principale.
Fiche d'identité de CAPLINE PAU
INSEE- Dénomination
- CAPLINE PAU
- SIREN
- 484 008 925
- SIRET (siège)
- 484 008 925 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31484008925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 008 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 748H
- Date de création
- 07 septembre 2005
- Siège social
- 15 RUE DE L ABBE GREGOIRE, 75006, PARIS 6
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de CAPLINE PAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPLINE PAU
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CAPLINE PAU
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75006 PARIS 6SiègeFermé
484 008 925 00014 · ouvert le 07 septembre 2005 · NAF 741J
- 64000 PAUFermé
484 008 925 00022 · ouvert le 07 septembre 2005 · NAF 748H
Documents juridiques de CAPLINE PAU
INPIConformité de CAPLINE PAU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPLINE PAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 février 2010 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CAPLINE PAU. Elle date de 2013. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 mars 2013 · N° 12/02499
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPLINE PAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAPLINE PAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 septembre 2005
Marques déposées par CAPLINE PAU
INPICAPLINE PAU est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Demande totalement rejetéeSTRATELGIS
N° 3405332 · Déposée le 18 janvier 2006 · Marque semi-figurative
Classe 35
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CAPLINE PAU
Quel est le numéro SIREN de CAPLINE PAU ?
Le numéro SIREN de CAPLINE PAU est 484 008 925. Le SIRET de son siège social est 484 008 925 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31484008925.
Où se situe le siège social de CAPLINE PAU ?
Le siège social de CAPLINE PAU est situé 15 rue de l Abbe Gregoire, 75006 Paris 6.
CAPLINE PAU est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPLINE PAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPLINE PAU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPLINE PAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2010 pour insuffisance d'actif.
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