CheckersProcédures

CAPLOC

Active
Siren817 558 422SAS32400 ProjanCréée le 11 janvier 2016
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CAPLOC est une SAS immatriculée le 11 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 558 422. Son siège social est situé LD au Moulin, 32400 Projan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. Elle est dirigée par Gérard BOUYRIE, président de sas.

Fiche d'identité de CAPLOC

Dénomination
CAPLOC
SIREN
817 558 422
SIRET (siège)
817 558 422 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14817558422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 558 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
11 janvier 2016
Siège social
LD au Moulin, 32400, Projan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPLOC

L'acquisition, la gestion, la location et le négoce de tous matériels agricoles; entreprise de travaux agricoles tels que labours, travaux de préparation du sol, semis, épandages, travaux de fenaison.

Finances de CAPLOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPLOC

GB

Gérard BOUYRIE

Président de SAS

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPLOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32400 ProjanSiègeActif

    817 558 422 00017 · ouvert le 18 novembre 2015 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CAPLOC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2022

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CAPLOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPLOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPLOC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPLOC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 septembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 05 septembre 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2026 · publié le 18 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hélène GASCON 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 septembre 2025 · publié le 12 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Juin 2025 , désignant mandataire judiciaire Me Hélène GASCON 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPLOC. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPLOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPLOC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-01-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hélène GASCON 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-09-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Juin 2025 , désignant mandataire judiciaire Me Hélène GASCON 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Président : BOUYRIE Gérard, Didier

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2016

Questions fréquentes sur CAPLOC

Quel est le numéro SIREN de CAPLOC ?

Le numéro SIREN de CAPLOC est 817 558 422. Le SIRET de son siège social est 817 558 422 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14817558422.

Qui dirige CAPLOC ?

CAPLOC est dirigée par Gérard BOUYRIE, président de sas.

Où se situe le siège social de CAPLOC ?

Le siège social de CAPLOC est situé LD au Moulin, 32400 Projan.

CAPLOC est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPLOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPLOC est-elle en procédure collective ?

Oui. CAPLOC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 septembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises activités de soutien aux cultures

Toutes les entreprises avec le code NAF 0161Z

Entreprises à Projan

Toutes les entreprises à Projan