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CAPM

Active
Siren790 677 330SARL93370 MONTFERMEILCréée le 23 janvier 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

CAPM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 677 330. Son siège social est situé 14 rue Henri Pescarolo, 93370 Montfermeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. Elle est dirigée par DANIEL NEVENKIC, gérant.

Fiche d'identité de CAPM

Dénomination
CAPM
SIREN
790 677 330
SIRET (siège)
790 677 330 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16790677330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 677 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
23 janvier 2013
Siège social
14 RUE HENRI PESCAROLO, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPM

Aménagement intérieurs et extérieurs, fenêtre PVC et bois, cloisons faux plafond à ouvre multiple.

Finances de CAPM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPM

DN

DANIEL NEVENKIC

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de CAPM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeActif

    790 677 330 00017 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 4332A

Documents juridiques de CAPM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2014

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de CAPM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 septembre 2015. Clôturée le 31 août 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 août 2017 · publié le 12 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2015 · publié le 27 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-08-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-02

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2013

Questions fréquentes sur CAPM

Quel est le numéro SIREN de CAPM ?

Le numéro SIREN de CAPM est 790 677 330. Le SIRET de son siège social est 790 677 330 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16790677330.

Qui dirige CAPM ?

CAPM est dirigée par DANIEL NEVENKIC, gérant.

Où se situe le siège social de CAPM ?

Le siège social de CAPM est situé 14 rue Henri Pescarolo, 93370 Montfermeil.

CAPM est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 août 2017 pour insuffisance d'actif.

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